Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 117/2012 Audience publique du mardi, douze juin deux mille douze Numéro 140167 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 119/2012 Audience publique du mardi, douze juin deux mille douze Numéro 142147 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social

Jugement commercial II No 940/2012 Audience publique du vendredi, huit juin deux mille douze. Numéro 140 816 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Julie MICHAELIS, juge-délégué ; Martine MATHAY, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.) LUXEMBOURG s.à r.l., établie et ayant son siège

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept juin deux mille douze Numéros 37155 et 37516 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier. I Entre: la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Jugt no 2070/2012 étr. restit. not. 17218/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2012 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Italie), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u en présence de 1) la société SOC1.) asbl établie et ayant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept juin deux mille douze Numéro 37084 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: C.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE

- Arrêt civil - Audience publique du sept juin deux mille douze Numéro 35282 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, médecin-dentiste, demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg

N° 31 / 12. du 7.6.2012. Numéro 3012 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juin deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseillère à la Cour de cassation, Annette GANTREL, première conseillère à la Cour d’appel, Eliane ZIMMER, première conseillère à la

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept juin deux mille douze Numéro 37236 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: D.), demeurant à B-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept juin deux mille douze Numéros 37015 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: La société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept juin deux mille douze Numéros 37159 et 37181 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier. I Entre: la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept juin deux mille douze Numéro 37737 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: S.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

- Arrêt civil - Audience publique du sept juin deux mille douze Numéro 36958 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) A, commerçant, demeurant à F- , 2) la société par actions simplifiée de droit français X SAS, établie et ayant son

Jugement commercial VI No 758 / 2012 Audience publique du jeudi, sept juin deux mille douze. Numéros 91 680 et 92 270 du rôle Composition: Christiane JUNCK, vice-présidente, Anita LECUIT, juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : I) 1) le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA « RESIDENCE RES1.) », sis à L-( ), ( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept juin deux mille douze Numéro 36798 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: S.), demeurant à L- ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept juin deux mille douze Numéro 36482 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à L-1930 Luxembourg, 60 avenue de la

Arrêt commercial Audience publique du six juin deux mille douze. Numéro 36476 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U,

Assistance Judiciaire a été accordée à X.) par lettre du délégué de Monsieur le Bâtonnier du 17 mars 2011. Jugement civil no 171 / 2012 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, six juin deux mille douze. Numéro 137341 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier.

Arrêt commercial Audience publique du six juin deux mille douze. Numéro 37437 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., exerçant le commerce sous la dénomination « B », établie et ayant son siège

Arrêt référé Audience publique du 6 juin deux mille douze Numéro 38113 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : E), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 15 décembre 2011, comparant par