Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 114/2008 ( XVIIe chambre) Audience publique du jeudi, quinze mai deux mille huit. Numéro 102925 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marielle RISCHETTE, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e A.), promoteur, demeurant à L-( ), ( ), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N°13/08 X. Ch. d. C. crim. du 14 mai 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle et statuant en chambre du conseil, a rendu en son audience publique du quatorze mai deux mille huit l’arrêt qui suit : Vu la procédure suivie à charge de X.), né le ( ) à ( ) (Côte d’Ivoire), demeurant à L-( ),( ),

Jugement civil no. 100 / 08 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi neuf mai deux mille huit Numéros 109284 et 113508 du rôle (jonction) Composition : Pierre CALMES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière. ___________________________________________________________________________ I. ENTRE A.), retraité,

Jugement civil no. 96 / 08 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi neuf mai deux mille huit Numéros 105653 et 107094 du rôle (jonction) Composition: Pierre CALMES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière. ____________________________________________________________________________ I. ENTRE la société

Jugt no 1527/2008 Audience publique du 8 mai 2008 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ), demeurant à F-( ), ( ); - p r é v e n u - F A I T S : Par citation du 29 février 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'

Jugt no 1561/2008 Audience publique du 8 mai 2008 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre ex.p. X.) , né le ( )à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u -------------------------------------------- F A I T S : Par citations du 17 janvier et 21

Jugt no 1524/2008 Audience publique du 8 mai 2008 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1. X.), né le ( ) à ( ) (F), demeurant à F-( ), ( ); 2. Y.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u s - en présence de: 1) T1.), commerçante,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mai deux mille huit. Numéro 30830 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- ( )

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mai deux mille huit. Numéro 32516 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme L.) , établie et ayant son siège social à L-( ) , représentée par son conseil

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mai deux mille huit. Numéro 32838 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ),

- Arrêt civil - Audience publique du 08 mai deux mille huit. Numéro 31200 du rôle. Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Sandra MANGEN, greffière assumée. Entre: La société anonyme RAC TRADING SA, établie et ayant son siège social à L-1941 Luxembourg, 191, route de Longwy

- Arrêt civil - Audience publique du huit mai deux mille huit. Numéro 31792 du rôle. Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Sandra MANGEN, greffière assumée. Entre: 1) PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), employé privée, demeurant à L-

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du huit mai deux mille huit. Numéro 32924 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. (En raison de l’impossibilité du président de chambre de signer, la présente minute est signée en

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du huit mai deux mille huit. Numéro 32924 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. (En raison de l’impossibilité du président de chambre de signer, la présente minute est signée en

Jugt no 1559 / 2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2008 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. A.) né le ( ) à ( ) (Italie) demeurant ( ), L-( ) B.) née le ( ) à Luxembourg demeurant ( ), L-( ) étr. C.) né le ( ) à ( ) (Italie) demeurant (

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, sept mai deux mille huit. Numéro 32552 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A.), sans emploi, né le ( ), et son épouse 2) B.), ouvrière, née le ( ), les deux demeurant à L-( ),

Arrêt référé Audience publique du 7 mai deux mille huit Numéro 33063 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Camille HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : X.), ouvrier, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette

Arrêt commercial - faillite Audience publique du sept mai deux mille huit. Numéro 31679 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Jugement civil no. 111/2008 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, sept mai deux mille huit. Numéro 109290 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marielle RISCHETTE, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 77/2008 Audience publique du mardi, six mai deux mille huit Numéro 85798 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A.), épouse ( ), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), 2) B.), épouse ( ), sans état connu, demeurant