Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°13/07 Ch. crim. du 23 avril 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois avril deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1. ) , né le ( ) à Luxembourg,

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf avril deux mille sept. Numéro 31466 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: X.), pâtissier, confiseur et glacier en nom personnel, établi à L-( ), ( ), appelant aux

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf avril deux mille sept. Numéro 31466 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: X.), pâtissier, confiseur et glacier en nom personnel, établi à L-( ), ( ), appelant aux

Arrêt civil Audience publique du 18 avril deux mille sept Numéro 31089 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), serveuse, demeurant à L-( ), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alec MEYER d’Esch/

Jugement civil no 106 / 2007 (8e chambre) Audience publique du mardi, dix-sept avril deux mille sept Numéro du rôle : 103467 Composition: Patrick SERRES, vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : 1) PERSONNE1.), ouvrier communal, et son épouse, 2) PERSONNE2.), femme au foyer, les

N° 486/07 2006/123 Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 30 mars 2007, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Carole KUGENER et Teresa ANTUNES MARTINS, juges, Jeannot RISCHARD, greffier Vu les requêtes annexées, déposées le 16 octobre 2006 par Maître François PRUM, avocat, demeurant à Luxembourg,

Jugt no 1125/2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2007 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre ex.p. conf. rest. ex.p. étr. conf. 1. PREVENU 1.), né le ( ) à ( ) / France, demeurant à L-( ), ( ) ; 2. PREVENU 2.) , né le ( ) à ( ) / France, demeurant à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf mars deux mille sept. Numéros 30057 et 30400 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : M.) , tapissier-décorateur, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf mars deux mille sept. Numéro 31241 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : V.), ouvrière, demeurant à L-( ) , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marc

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf mars deux mille sept. Numéro 31009 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : X., demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER d’Esch-

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-neuf mars deux mille sept. Numéro 30663 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre; Irène FOLSCHEID, premier conseiller; Monique BETZ, premier conseiller; Natascha RAFFAELLI, greffier assumé. Entre: A.), fonctionnaire CEE, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt commercial Audience publique du vingt-huit mars deux mille sept. Numéro 29682 du rôle. Composition : Carlo HEYARD, premier conseiller-président; Annette GANTREL, conseillère; Aloyse WEIRICH, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : X, indépendante, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant

Arrêt commercial Audience publique du vingt-huit mars deux mille sept. Numéro 29682 du rôle. Composition : Carlo HEYARD, premier conseiller-président; Annette GANTREL, conseillère; Aloyse WEIRICH, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : X, indépendante, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant

Jugement civil no 102/2007 (8e chambre) Audience publique du mardi, vingt-sept mars deux mille sept Numéros du rôle : 76234, 79777 et 90780 (jonction) Composition: Patrick SERRES, vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. I. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie

Arrêt N° 187/07 VI. du 26 mars 2007 défaut La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six mars deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Arrêt N° 187/07 VI. du 26 mars 2007 défaut La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six mars deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Jugement commercial II No 336/07 Audience publique du vendredi, vingt-trois mars deux mille sept. Numéro 97 651 du rôle Composition: Paule MERSCH, 1er juge-président, Nadine WALCH, juge, Gilles MATHAY, juge-délégué, Mireille REMESCH, greffier. E n t r e : 1. le sieur X.), et son épouse 2. la dame Y.), les deux demeurant ensemble à B-(...) ; élisant

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 50/2007 Audience publique du vendredi, vingt-trois mars deux mille sept Numéro du rôle : 106839 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Yannick DIDLINGER, premier juge, Gisèle HUBSCH, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugt no 1007/2007 Audience publique du 22 mars 2007 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u - F A I T S : Par citations du 10 octobre 2006 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'

Jugt no 1025/2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre publication ex.p. étr. X.), né le (...) à (...) (France), demeurant (...), L-(...), - prévenu - ----------------------------------------------------------