Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du seize mai deux mille douze. Numéro 36623 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, retraité, 2) B, épouse A, retraitée, les deux demeurant ensemble à F- .. U, appelants aux

Arrêt civil Audience publique du 16 mai deux mille douze Numéro 37470du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : L), reprenant l’instance introduite par sa mère R), autrefois administratrice légale de ses biens, appelant aux termes d'un

Arrêt N°271/12 X du 16 mai 2012 not 3424/06/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize mai deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

1 Numéro 38465 du rôle Arrêt Tutelle du six juin deux mille douze rendu sur un recours déposé en date du 05/04/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A.), demeurant à L-( ), comparant en personne et assistée par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 28/03/2012 par le

Arrêt commercial Audience publique du seize mai deux mille douze. Numéro 36639 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société A A.S., établie et ayant son siège social à SK- .. U (République Slovaque), inscrite au

Jugt no 1809/2012 not. 10348/10/CD ex.p.(2x) fermeture d’entreprise publication du jugt AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2012 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), 2) P.2.) née le ( ) à ( ), demeurant à L-

Arrêt civil Audience publique du mercredi, seize mai deux mille douze Numéro 36894 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date

Arrêt N° 263/12 V. du 15 mai 2012 (Not. 4969/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze mai deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze mai deux mille douze. Numéro 37942 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Assistance judiciaire accordée à A par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 25 novembre 2010 Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze mai deux mille douze. Numéro 36458 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT,

Arrêt N° 261/12 V. du 15 mai 2012 (Not. 5161/05/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze mai deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt N° 268/12 V. du 15 mai 2012 (Not. 17814/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze mai deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

REPERTOIRE FISCAL NR.: 1982 / 2012 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 M A I 2012 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Michel SANNA Claude HEIREND Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur assesseur

REPERTOIRE FISCAL NR.: 1982/2012 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 M A I 2012 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Michel SANNA Claude HEIREND Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Arrêt N° 255/12 VI. du 14 mai 2012 (Not 21208/11/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze mai deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, e t :

TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2012 N° 1985/2012 du répertoire fiscal LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG dans la composition : GREMLING LUCAS DI FELICE REILAND Anne-Françoise Laurent Michel Paul PRESIDENTE ASSESSEUR PATRONAL ASSESSEUR SALARIE GREFFIER A RENDU LE J U G E M E N T QUI SUIT DANS LA CAUSE E N T R E : A.) demeurant à B

Arrêt N° 257/12 VI. du 14 mai 2012 (Not 30237/10/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze mai deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no. 105 / 2012 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, onze mai deux mille douze. Numéro 132709 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Steve KOENIG, juge, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-( )

Rép. fisc. no 1344/12 Audience publique du 11 mai 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) AAAA, et son épouse 2) BBBB, demandeurs,

Jugement commercial II No 748/2012 Audience publique du vendredi, onze mai deux mille douze. Composition: Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Carole ERR, juge ; Claude FEIT, greffier. Entre : Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Luxembourg, demandeur en