Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du six janvier deux mille dix. Numéro 34027 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Françoise MANGEOT, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre

Arrêt civil Audience publique du 6 janvier deux mille dix Numéro 33702 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt civil Audience publique du 6 janvier deux mille dix Numéros 33443 et 34858 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du six janvier deux mille dix. Numéro 34314 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial - faillite Audience publique du six janvier deux mille dix. Numéro 35334 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 1/2010 Audience publique du mardi, cinq janvier deux mille dix Numéro 120404 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 3/2010 Audience publique du mardi, cinq janvier deux mille dix Numéro 122469 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme de droit français SOCIETE1.), anciennement SOCIETE2.), établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 2/2010 Audience publique du mardi, cinq janvier deux mille dix Numéro 121418 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 3/2010 Audience publique du mardi, cinq janvier deux mille dix Numéro 122469 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme de droit français SOC.1.), anciennement Société Nationale SOC.1.), établie et ayant

Arrêt n° 969/09 Ch.c.C. du 30 décembre 2009. Not. 10875/09/CD La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente décembre deux mille neuf l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (Korea), domicilié à L-(...), demeurant de fait à L-(...), actuellement détenu au

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt-trois décembre deux mille neuf. Numéro 35479 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

No. Rôle: 126278 Réf. no. 933/2009 du 23 décembre 2009 à 9h10 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 23 décembre 2009, tenue par Nous Monique FELTZ, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

No. Rôle: 125508 Réf. no. 937/2009 du 23 décembre 2009 à 15h30 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 23 décembre 2009, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt-trois décembre deux mille neuf. Numéro 34391 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois décembre deux mille neuf. Numéros 30405 et 33909 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Françoise MANGEOT, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : AAA, employé, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois décembre deux mille neuf. Numéros 30020 et 30139 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au

Arrêt N° 580/09 V. du 22 décembre 2009 (Not. 05477/05/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux décembre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

N° 64 / 09. du 22.12.2009. Numéro 2675 du registre. Audience publique extraordinaire de la Cour de cassation du GrandDuché de Luxembourg du mardi, vingt-deux décembre deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVE, conseillère à la Cour de cassation, Jacqueline

Arrêt N° 581/09 V. du 22 décembre 2009 (Not. 16784/07/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux décembre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt n° 964/09 Ch.c.C. du 21 décembre 2009. La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt et un décembre deux mille neuf l’arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: 1) P1), chargée de direction de la LIEU), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), 2) P2), éducateur au sein de la LIEU), né