Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf. Numéro 34256 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf. Numéro 33736 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employé privé, demeurant à CH-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf. Numéro 34256 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-

N° 58 / 09. du 17.12.2009. Numéro 2680 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept décembre deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVE, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, première

Jugt no 2x i.c.(s) 3634/2009 not. 10660/09/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); Y.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - prévenus

N° 60 / 09. du 17.12.2009. Numéro 2682 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept décembre deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVE, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, première

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf. Numéro 34076 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

N° 61 / 09. du 17.12.2009. Numéro 2683 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept décembre deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVE, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, première

Jugt no 2 étr. 2 ex.p. confisc. 3626/2009 not.no. 14183/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre: X.) , né le ( ) à ( ) (Allemagne), demeurant à D-( ), ( ) ; Y.) , né le ( ) à ( ) (Pologne), déclaré à ( )

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf. Numéro 34408 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN,

Arrêt civil Audience publique du 16 décembre deux mille neuf Numéro 33817 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), architecte, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, seize décembre deux mille neuf. Numéro 33386 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, seize décembre deux mille neuf. Numéro 35403 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, seize décembre deux mille neuf. Numéro 33887 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : La société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite

Arrêt civil Audience publique du 16 décembre deux mille neuf Numéro 32493 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, seize décembre deux mille neuf. Numéro 34622 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : La société à responsabilité limitée A sàrl, établie et ayant son siège social à ( ),

1 Arrêt adoption du seize décembre deux mille neuf rendu dans l'affaire d’adoption de B, ciavant ( ), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ) par A, ( ), née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), les deux comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. N° 35194 du rôle. -------------------------------------------------------- LA COUR

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, seize décembre deux mille neuf. Numéro 35006 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt civil. Audience publique du seize décembre deux mille neuf. Numéro 33681 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A société anonyme, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à ( ), 2) B,

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du seize décembre deux mille neuf. Numéro 34653 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, manœuvre, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de