Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 95/2012 Audience publique du mardi, huit mai deux mille douze Numéro 129536 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 89/2012 Audience publique du mardi, huit mai deux mille douze Numéros 138982 et 139423 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 99/2012 Audience publique du mardi, huit mai deux mille douze Numéro 142403 du rôle Composition : Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 91/2012 Audience publique du mardi, huit mai deux mille douze Numéros 129865 et 132141 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse aux termes d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 88/2012 Audience publique du mardi, huit mai deux mille douze Numéro 143242 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 92/2012 Audience publique du mardi, huit mai deux mille douze Numéro 142959 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOC1.) SPA, anciennement SOC1’.) S.A, ayant eu son siège

Arrêt N° 246/12 V. du 8 mai 2012 (Not. 201/10/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit mai deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 90/2012 Audience publique du mardi, huit mai deux mille douze Numéro 143009 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 94/2012 Audience publique du mardi, huit mai deux mille douze Numéro 137047 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), actuellement sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 97/2012 Audience publique du mardi, huit mai deux mille douze Numéro 135473 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 92/2012 Audience publique du mardi, huit mai deux mille douze Numéro 142959 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.), anciennement SOCIETE2.) S.A, ayant eu son

Arrêt N° 249/12 V. du 8 mai 2012 (Not. 25510/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit mai deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 100/2012 Audience publique du mardi, huit mai deux mille douze Numéro 140302 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 96/2012 Audience publique du mardi, huit mai deux mille douze Numéro 137013 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 98/2012 Audience publique du mardi, huit mai deux mille douze Numéro 142404 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 93/2012 Audience publique du mardi, huit mai deux mille douze Numéro 134987 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

Jugt n° 1714/2012 Notice du Parquet: 4965/12/CD Ex.p. x3 Restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MAI 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.) , né le ( ) à ( ) (Lituanie), demeurant ( ), LT- ( ), actuellement détenu, 2)

Arrêt N° 241/12 VI. du 7 mai 2012 (Not 4329/09/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept mai deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e

Jugt no 1718/2012 not. 33124/11/CC i.c. confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MAI 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) née ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u e ______________________________ F A I T S : Par citation du

Jugement commercial II No706/2012 Audience publique du vendredi, quatre mai deux mille douze. Numéros du rôle : 108605, 111262, 116230 et 116231 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Nathalie HILGERT, juge ; Claude FEIT, greffier. I. 108 605 E n t r e : 1) Monsieur G.S., ingénieur, demeurant à D-( ), ( ) ; 2)