Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 12 / 12. du 8.3.2012. Numéro 2910 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit mars deux mille douze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, président de chambre à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mars deux mille douze. Numéro 36822 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’

Assistance judiciaire a été accordée à Christophe CLAUSSE par le délégué du Bâtonnier en date du 12 novembre 2009 Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit mars deux mille douze Numéro 36495 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER,

- Arrêt civil - Audience publique du huit mars deux mille douze Numéro 35998 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, employée privée, demeurant à L- Bissen, , rue de la Chapelle, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit mars deux mille douze Numéro 37445 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: P.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du huit mars deux mille douze Numéro 36504 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L( ), représentée par son conseil

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mars deux mille douze. Numéro 37533 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l. en faillite, ayant été établie et ayant eu son siège

N° 11 / 12. du 8.3.2012. Numéro 2967 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit mars deux mille douze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, première conseillère à la Cour d

Jugement civil no 62/2012 (première chambre) Audience publique du jeudi huit mars deux mille douze. Numéro 95451 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Marielle RISCHETTE, premier juge, Sylvie RASQUIN, greffier. Entre : la société anonyme SOC.1.) SA, établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du huit mars deux mille douze Numéro 36567 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), avec

N° 9 / 12. du 8.3.2012. Numéro 2969 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit mars deux mille douze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Odette PAULY, conseillère à la Cour d’appel,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mars deux mille douze. Numéro 37372 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit mars deux mille douze Numéro 34852 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée SOC.1.) s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt civil Audience publique du 7 mars deux mille douze Numéro 37370 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme BANQUE X), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en

Arrêt commercial Audience publique du sept mars deux mille douze. Numéro 34544 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à U, inscrite au

Arrêt civil Audience publique du mercredi, sept mars deux mille douze Numéro 35118 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel DE LUXEMBOURG en date du 26/03/2009,

Arrêt civil Audience publique du mercredi, sept mars deux mille douze Numéro 36646 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 11/08/

Arrêt référé travail Audience publique du 7 mars deux mille douze Numéro 36788 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), faisant le commerce sous la dénomination B), appelante aux termes d’un exploit

Jugement civil no 51 / 12 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 7 mars 2012 Numéro 137876 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Vincent FRANCK, premier juge, Anne SIMON, juge, Edy AHNEN, greffier. ENTRE : A), salarié, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit d'assignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ

Arrêt civil Audience publique du mercredi, sept mars deux mille douze Numéro 36894 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Robert BIEVER, procureur général, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 29/12