Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – arrêt en matière de droit du travail Audience publique du trois décembre deux mille neuf Numéro 32475 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Jugement commercial VIe No 1399 / 2009 Audience publique du jeudi, trois décembre deux mille neuf. Numéro 103385 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Carole BESCH, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : Monsieur A), administrateur de sociétés, demeurant à GB-( ), élisant domicile en l’étude

Jugement commercial VIe No 1401/2009 Audience publique du jeudi, trois décembre deux mille neuf. Numéro 107986 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Carole BESCH, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. Entre: 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois décembre deux mille neuf. Numéro 34191 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: 1) la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois décembre deux mille neuf. Numéro 33875 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

N° 56 / 09 du 03.12.2009. Numéro 2678 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois décembre deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVE, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois décembre deux mille neuf. Numéro 34191 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: 1) la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-,

Arrêt commercial Audience publique du deux décembre deux mille neuf. Numéros 32197 et 32271 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre

Arrêt référé Audience publique du 2 décembre deux mille neuf Numéro 34472 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société A) Ltd., ayant son siège social aux Iles Vierges Britanniques, appelante aux termes d'un exploit de l

1 Arrêt civil. Audience publique du deux décembre deux mille neuf. Numéro 34192 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : COMMUNE X, ayant sa maison commune à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt Tutelle du deux décembre deux mille neuf rendu sur une requête en interprétation d’un arrêt rendu le treize mai deux mille neuf par la première chambre de la Cour d’appel déposée le vingt-neuf octobre deux mille neuf au greffe de la première chambre de la Cour d’appel par A, ( ), demeurant à ( ), comparant en personne et assistée par Maître Julie

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, deux décembre deux mille neuf. Numéro 35379 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

1 Arrêt civil. Audience publique du deux décembre deux mille neuf. Numéro 32684 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Rukavina de

Arrêt civil Audience publique du 2 décembre deux mille neuf Numéro 35165 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en

Arrêt civil Audience publique du 2 décembre deux mille neuf Numéro 34663 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Jean ENGELS, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), , 2. B), retraité, demeurant en France, appelants aux termes d’un exploit de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du deux décembre deux mille neuf. Numéro 34901 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, maçon, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 2 décembre deux mille neuf Numéro 32611 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), 2. B), 3. C), 4. D), 5. E), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

Arrêt commercial Audience publique du deux décembre deux mille neuf. Numéro 33246 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit grec AAA, établie et ayant son siège social à UUU, ayant le numéro TVA ,

Arrêt commercial Audience publique du deux décembre deux mille neuf. Numéro 34085 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au

1 Arrêt Tutelle du deux décembre deux mille neuf rendu sur un recours déposé en date du vingt-six août deux mille neuf au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A, ( ), né le ( ), demeurant à ( ), comparant en personne et assisté par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, contre un jugement rendu en date du