Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 20 décembre deux mille six Numéros 31442 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Jugement civil n° 453/2006 ( première chambre) Audience publique du mercredi vingt décembre deux mille six. Numéro 69872 du rôle Composition: M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, M. David BOUCHE, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt N° 628/06 V. du 19 décembre 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Jugement civil no 318/2006 (8e chambre) Audience publique du mardi, 19 décembre 2006 Numéro du rôle : 101640 Composition: Patrick SERRES, Vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : la société SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce de

Jugt no 3666/2006 Audience publique du 14 décembre 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1. PREVENU 1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); 2. PREVENU 2.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) , ( ) - p r é v e n u s - F A I T S : Par citation

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze décembre deux mille six. Numéro 30353 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze décembre deux mille six. Numéro 30091 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : X.), chauffeur de camion, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, treize décembre deux mille six. Numéro 30 532 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A.), retraité, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, treize décembre deux mille six. Numéro 31 051 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : La société à responsabilité limitée OST FENSTER, établie et ayant son siège social à L-6776

Arrêt civil Audience publique du 13 décembre deux mille six Numéro 30474 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à D-(...), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant HUISSIER

Jugement civil no. 248/2006 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, treize décembre deux mille six. Numéro 94859 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Karin REUTER, juge, Charles KIMMEL, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E nt r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement civil no 250/2006 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, treize décembre deux mille six Numéro 101442 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Karin REUTER, juge, Charles KIMMEL, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e la société coopérative SOCIETE1.) SC, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement civil no 308 / 2006 (8e chambre) Audience publique du mardi, 12 décembre 2006 Numéro du rôle : 88.031, 90.502 et 93.239 (Jonction) Composition: Patrick SERRES, Vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : I. 1) A.), sans emploi, demeurant à L-( ), ( ), agissant pour son compte

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 234/2006 Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille six Numéro du rôle : 102.341 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Yannick DIDLINGER, premier juge, Gisèle HUBSCH, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOC.1.) s.a., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Jugement civil no. 274/2006 -( XIe chambre ) ___________________________________________________________________________ Audience publique du vendredi huit décembre deux mille six Numéro 101138 du rôle Composition: Pierre CALMES, Vice-Président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière.

Jugt no 3561/2006 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: X.), employé, demeurant à( ), L-( ), comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu; - citant direct et demandeur

» \ > /> \o Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du sept décembre deux mille six. Numéros 29627 et 29629 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: ^^ ,employé privé, demeurantà L- ^ } appelant aux termes d'un

-Arrêt commercial- Audience publique du sept décembre deux mille six. Numéro 30023 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre, Monique BETZ, premier conseiller, Jean-Paul HOFFMANN, conseiller, Martine SOLOVIEFF, premier avocat général, Carmen FRIES, greffière assumée. Entre : A.) , ayant demeuré à L-( ), actuellement incarcéré au Centre

Jugt no 3518/2006 Audience publique du 6 décembre 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre IC PREVENU 1.), né le ( ) à ( ) (P), Etr. demeurant à L-( ), ( ) ; - p r é v e n u - F A I T S : Par citation du 26 octobre 2006 Monsieur le Procureur

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du six décembre deux mille six. Numéro 31024 du rôle. Composition: Léa MOUSEL, président de chambre; Françoise MANGEOT, conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A), boucher, demeurant à (...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de