Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.fisc.no 984/2012 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 2 MARS 2012 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : A.), salarié, plongeur, demeurant à L-( ), D E M A N D E U R, comparant Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURG e t la société à

Jugement civil no. 36 / 2012 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, deux mars deux mille douze. Numéro 135214 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e A.), épouse ( ), commerçante, demeurant à L-( ), ( ), demanderesse aux termes d'

Jugt no 984/2012 opposition étr. ex.p. fermeture d’établ. restitution not. 28251/10/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2012 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Maroc), demeurant à F-( ), ( ), prévenu

Jugt no 9 6 6 / 2 0 1 2 Notice no 16364/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2012 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre publication ex.p. P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), ex.p. étr. P.2.), née le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant ( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du premier mars deux mille douze Numéro 37003 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à L-2340 Luxembourg, 34 rue Philippe II, pris en

- Arrêt civil - Audience publique du premier mars deux mille douze Numéro 36570 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société en commandite par actions A, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier mars deux mille douze. Numéro 37078 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

- Arrêt civil - Audience publique du premier mars deux mille douze Numéro 35308 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : A, fonctionnaire, demeurant à L- X, , Neit Wunnen, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

- Arrêt commercial - Audience publique du premier mars deux mille douze Numéro 33987 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois A S.A., établie et ayant son siège social à L- , , inscrite au

N° 7 / 12. du 1.3.2012. Numéro 2958 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier mars deux mille douze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Marianne PUTZ, première conseillère à la Cour

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier mars deux mille douze. Numéro 35605 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du premier mars deux mille douze Numéro 34746 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: V.), employé privé, demeurant à B-( ), appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier mars deux mille douze. Numéro 37226 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du premier mars deux mille douze Numéro 36565 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: R.), comptable, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du premier mars deux mille douze Numéro 36942 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: W.), demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de

Jugt no 9 6 8 / 2 0 1 2 Notice no 15728/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2012 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre publication ex.p. étr. P.1.), né le ( ) à ( ) ( ), demeurant ( ), B-( ), - p r é v e n u - ---------------------------------

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier mars deux mille douze. Numéro 36839 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

N° 8 / 12. du 1.3.2012. Numéro 2866 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier mars deux mille douze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, présidente de chambre à la Cour d’appel, Françoise MANGEOT, première

Arrêt civil Audience publique du 29 février deux mille douze Numéro 31455 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 4 mai 2006, comparant par

Arrêt – référé commercial Audience publique du vingt-neuf février deux mille douze. Numéro 37705 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au