Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six novembre deux mille neuf. Numéro 33426 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six novembre deux mille neuf. Numéro 33746 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six novembre deux mille neuf. Numéros 34094 et 34146 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. I Entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six novembre deux mille neuf. Numéro 33859 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six novembre deux mille neuf. Numéro 33139 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, employé privé, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six novembre deux mille neuf. Numéro 33859 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six novembre deux mille neuf. Numéro 34739 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille neuf. Numéro 32588 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A société anonyme, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt civil Audience publique du 25 novembre deux mille neuf Numéro 31172 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Aloyse WEIRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée et Cie, société en commandite simple A), représentée par ses associés A),

Arrêt référé Audience publique du 25 novembre deux mille neuf Numéros 35263 et 35386 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : la société anonyme de droit espagnol A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de

Arrêt référé travail Audience publique du 25 novembre deux mille neuf Numéro 35397 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

1 Arrêt récusation de juge. Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille neuf. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Georges WIVENES, procureur général d’État adjoint, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. A, sans état connu, demeurant à ( ), demandeur en récusation de

Arrêt référé Audience publique du 25 novembre deux mille neuf Numéro 34608 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), étudiant, appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 25

Jugt no 3388/2009 Etr. 1x Tig 2x Audience publique du 25 novembre 2009 Not. : 2898/09/CD Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Dominicaine République), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u - en présence de: A.), demeurant à L

Arrêt civil Audience publique du 25 novembre deux mille neuf Numéro 32880 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), architecte, 2. B), architecte, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt N° 515/09 V. du 24 novembre 2009 (Not. 14465/07/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil no 253 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 24 novembre 2009 Numéro du rôle : 104.961 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-délégué, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : 1) A.), fonctionnaire européen, demeurant à L-( ), ( ), 2) B.), pensionnée, demeurant à L-( ), ( ), demandeurs

Jugt n° 3351/2009 Notice du Parquet : 12912/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à Luxembourg, demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u - FAITS: Par citation du

Jugement commercial II No 1456/09 Audience publique du vendredi, vingt novembre deux mille neuf. Numéro 113 213 du rôle Composition : Odette PAULY, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, juge ; Carole ERR, juge ; Mireille REMESCH, greffier. E n t r e : la dame A.), épouse B.), employée privée, demeurant à L-( ) ; élisant domicile en l’étude de Maître

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf novembre deux mille neuf. Numéro 34936 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de