Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 151/07 VI. du 12 mars 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mars deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : PREVENU 1

Arrêt N° 151/07 VI. du 12 mars 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mars deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : PREVENU 1

Jugement civil no. 88 /07 (XIe chambre) ____________________________________________________________________________ Audience publique du vendredi neuf mars deux mille sept Numéro 103468 du rôle Composition: Pierre CALMES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière.

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mars deux mille sept. Numéro 29601 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : X.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mars deux mille sept. Numéro 31087 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), agent d’assurances, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mars deux mille sept. Numéro 31067 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’association sans but lucratif C.) a.s.b.l., établie et ayant son siège social à L( ), B.p. 60,

- Arrêt commercial - Audience publique du huit mars deux mille sept. Numéro 31097 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Natascha RAFFAELLI, greffière assumée. Entre : la société à responsabilité limitée AUTOHAUS SOC1.), établie et ayant son siège social à D-( ),

- Arrêt civil - Audience publique du huit mars deux mille sept. Numéro 31685 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Natascha RAFFAELLI, greffière assumée. Entre : X.), sans état, demeurant à B-( ) (( )),( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt commercial - Audience publique du huit mars deux mille sept. Numéro 31096 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Natascha RAFFAELLI, greffière assumée. Entre : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à D-( ),

Jugement commercial XV No 313/07 Audience publique du mercredi, sept mars deux mille sept Numéro 87 005 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, Vice-Présidente, Marc WAGNER, juge, Robert WORRE, juge, Yolande MAHNE, greffière. E n t r e : la société anonyme CEGELEC S.A., établie et ayant son siège social à L-5365 Munsbach, 22, Parc d’activité Syrdall,

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, sept mars deux mille sept. Numéro 31 744 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, premier conseiller, présidente ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : X.), employée privée, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, sept mars deux mille sept. Numéro 28 560 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, premier conseiller, présidente ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : X.) , veuve ( ), demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du sept mars deux mille sept. Numéros 30857, 31391, 31392, 31397, 31398, 31399 et 31401 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Martine SOLOVIEFF, premier avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : X.) , comptable,

Arrêt civil Audience publique du 7 mars deux mille sept Numéro 29170 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.) dit A.), gérant de sociétés, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du sept mars deux mille sept. Numéros 30857, 31391, 31392, 31397, 31398, 31399 et 31401 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Martine SOLOVIEFF, premier avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : X.) , comptable,

Arrêt N°146/07 X. du 7 mars 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept mars deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), né le ( ) à ( ), demeurant à B-( ), demandeur au civil, appelant e t : B.), né le ( ) à ( ), demeurant à E-( ),

Jugement civil no 119 / 2007 (première chambre) Audience publique du mercredi sept mars deux mille sept. Numéro 98917 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, Mme Marie-Jeanne WEBER, greffier assumé. Entre: M. A.), retraité, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux

Jugement civil no.63/2007 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, sept mars deux mille sept Numéro 102925 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marielle RISCHETTE, juge, Charles KIMMEL, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e A.), promoteur, demeurant à L-( ), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Jugement civil no. 77 /07 (XIe chambre) ____________________________________________________________________________ Audience publique du vendredi deux mars deux mille sept Numéro 98453 du rôle Composition: Pierre CALMES, Vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière.

Jugt no 759/2007 Ex.p.2x Expert. AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2007 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le (...) à Luxembourg, demeurant à L-(...), (...) ; 2) Y.), né le (...) à Luxembourg, demeurant à L-(...), (...) ; - prévenus -