Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 56/2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2007 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre acqt. PREVENU 1.) , né le ( ) à Luxembourg, demeurant( ), L-( ), - p r é v e n u - -----------------------------------------------------------------------

Jugt no 28/2007 i.c. étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JANVIER 2007 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU 1.), né le ( ) à ( ) (B), demeurant à B-( ), ( ) ; - prévenu ______________________________ F A I T S : Par citation du 1er août 2006, le

Jugt no 22/2007 ex.p.19 x étr.16 x confisc. rest. disj. AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JANVIER 2007 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre: 1) PREVENU 1), né le ( ) à ( ) (Yu), demeurant à L-( ), ( ) ; actuellement détenu au CPL 2) PREVENU 2), né le ( ) à

Jugement civil no. 293 /06 (XIe chambre) ____________________________________________________________________________ Audience publique du vendredi vingt-deux décembre deux mille six Numéro 94149 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière.

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille six. Numéro 31194 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : S.), employée, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un décembre deux mille six. Numéro 31074 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: X.), faisant le commerce sous la dénomination SOC1.), demeurant à L-( ), ( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un décembre deux mille six. Numéro 31074 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: X.), faisant le commerce sous la dénomination SOC1.), demeurant à L-( ), ( ),

Jugement commercial XV N° 1573/06 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille six Numéro 102806 du rôle Composition: Marc WAGNER, juge-président, Robert WORRE, juge, Gilles MATHAY, juge-délégué, Yolande MAHNE, greffière. E n t r e : Madame A.), employée privée, demeurant à L-( ), élisant domicile en l'étude de Maître Laurent LUCAS, avocat,

Arrêt référé Audience publique du 20 décembre deux mille six Numéros 31442 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Jugement civil n° 453/2006 ( première chambre) Audience publique du mercredi vingt décembre deux mille six. Numéro 69872 du rôle Composition: M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, M. David BOUCHE, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt N° 628/06 V. du 19 décembre 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Jugement civil no 318/2006 (8e chambre) Audience publique du mardi, 19 décembre 2006 Numéro du rôle : 101640 Composition: Patrick SERRES, Vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : la société SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce de

Jugt no 3666/2006 Audience publique du 14 décembre 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1. PREVENU 1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); 2. PREVENU 2.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) , ( ) - p r é v e n u s - F A I T S : Par citation

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze décembre deux mille six. Numéro 30353 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze décembre deux mille six. Numéro 30091 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : X.), chauffeur de camion, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, treize décembre deux mille six. Numéro 30 532 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A.), retraité, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, treize décembre deux mille six. Numéro 31 051 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : La société à responsabilité limitée OST FENSTER, établie et ayant son siège social à L-6776

Arrêt civil Audience publique du 13 décembre deux mille six Numéro 30474 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à D-(...), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant HUISSIER

Jugement civil no. 248/2006 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, treize décembre deux mille six. Numéro 94859 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Karin REUTER, juge, Charles KIMMEL, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E nt r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement civil no 250/2006 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, treize décembre deux mille six Numéro 101442 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Karin REUTER, juge, Charles KIMMEL, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e la société coopérative SOCIETE1.) SC, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée