Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé travail Audience publique du 8 février deux mille douze Numéro 37508 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à L2550 Luxembourg, 2, avenue du X Septembre, agissant en sa

Arrêt civil Audience publique du 8 février deux mille douze Numéro 37127 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée M), 2. la société à responsabilité limitée F), appelantes aux termes d'un exploit de l

1 Arrêt civil. Audience publique du huit février deux mille douze. Numéro 31124 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : SOC.1.), mergers and acquisitions, so-ciété de droit suisse établie et ayant son siège à ( ) en

Arrêt N°87/12 X du 8 février 2012 not 22490/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit février deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt référé travail Audience publique du 8 février deux mille douze Numéro 37509 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à L2550 Luxembourg, 2, avenue du X Septembre, agissant en sa

Arrêt référé travail Audience publique du 8 février deux mille douze Numéro 37504 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à L2550 Luxembourg, 2, avenue du X Septembre, agissant en sa

Arrêt commercial Audience publique du huit février deux mille douze. Numéro 36360 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Marie-Anne STEFFEN, présidente de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société « corporation » de droit panaméen A, établie et ayant son siège social en

Arrêt référé Audience publique du 8 février deux mille douze Numéro 37185 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Z), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du huit février deux mille douze. Numéro 36274 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à U, inscrite

Arrêt référé travail Audience publique du 8 février deux mille douze Numéro 37510 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à L2550 Luxembourg, 2, avenue du X Septembre, agissant en sa

Arrêt référé Audience publique du 8 février deux mille douze Numéro 37725 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. T), et son épouse 2. F), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 2

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du huit février deux mille douze. Numéro 36308 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. Entre: PERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt civil Audience publique du 8 février deux mille douze Numéro 35473 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : RP), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 26 octobre 2009, comparant

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du huit février deux mille douze. Numéro 35929 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.

Arrêt référé Audience publique du 8 février deux mille douze Numéro 35962 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : R), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 8 février deux mille douze Numéro 36408 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Administration Communale de X), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 30/2012 Audience publique du mardi, sept février deux mille douze Numéro 140642 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à DADRESSE1.),

Jugement civil no 29/2012 (8e chambre) Audience publique du mardi, 7 février 2012. Numéro du rôle: 104.721 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I. E N T R E : 1) A.), étudiante, demeurant à L-( ), ( ), 2) B.), sans état, demeurant à L-( ), ( ), mère de A.), agissant

N°412/12 365/09/CRIL Ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 7 février 2012, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Teresa ANTUNES MARTINS et Gilles PETRY, juges, Jeannot RISCHARD, greffier Vu le mémoire annexé à la présente et déposé le 25 mars 2011 par Maître André LUTGEN, avocat, demeurant à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 32/2012 Audience publique du mardi, sept février deux mille douze Numéro 135994 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de