Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois novembre deux mille six. Numéro 31013 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: G.) , employée privée, demeurant à L-( ) , appelante aux termes d’un exploit de l’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois novembre deux mille six. Numéro 31013 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: G.) , employée privée, demeurant à L-( ) , appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugt no 3371/2006 Audience publique du 22 novembre 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre IC PREVENU 1.), né le ( ) à ( ) (P), Etr. demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u - F A I T S : Par citation du 17 août 2006 Monsieur le Procureur d'

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-deux novembre deux mille six. Numéro 29961 du rôle. Composition: Léa MOUSEL, président de chambre; Françoise MANGEOT, conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.) dite A.), sans état particulier, demeurant à ( ) en Espagne, ( ), appelante aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 556/06 V. du 21 novembre 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un novembre deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e

Arrêt N° 555/06 V. du 21 novembre 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un novembre deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e

Répertoire no 2617/06 Audience publique du 20 novembre 2006 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit.' Dans la cause entre: A.) ouvrier, demeurant à L-( ), ( ), - partie demanderesse - comparant par Maître Tom STORCK, en remplacement de Maître Luc SCHANEN, avocat à

Jugt no 3313/2006 D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre ex.p. étr. conf. PREVENU 1.), né le ( ) à Aalst / Belgique, demeurant à B-( ), ( ); p r é v e n u ------------------------------------------

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize novembre deux mille six. Numéro 28923 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), prise en sa qualité d’attributaire

Jugement commercial XV No 1419/06 Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille six Numéro 85114 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, Vice-Présidente, Marc WAGNER, juge, Robert WORRE, juge, Yolande MAHNE, greffière. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), inscrite au registre de commerce et

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille six. Numéro 29 349 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : X.) , sans état, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du quinze novembre deux mille six. Numéro 30536 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A.), commerçant en bois, demeurant à ( ), ( ), exerçant le commerce sous la dénomination ANC. ETS JULES GIWER à

Jugement civil no 266/2006 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 novembre 2006 Numéro du rôle : 92.753 et 97.914 (Jonction) Composition: Patrick SERRES, Vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : la société MARKET DEVELOPMENT INTERNATIONAL s.à r.l., an abrégé MDI, établie et ayant son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 194/2006 Audience publique du mardi, quatorze novembre deux mille six Numéro 100797 du rôle Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Monique SCHMIT, premier juge Jacques KESSELER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), femme au foyer, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), employée

Jugement civil no. 239/06 (XIe chambre) ____________________________________________________________________________ Audience publique du vendredi dix novembre deux mille six Numéro 92908 du rôle Composition: Pierre CALMES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière.

Jugement civil no. 240 /06 (XIe chambre) ____________________________________________________________________________ Audience publique du vendredi dix novembre deux mille six Numéro 95 954 du rôle Composition: Pierre CALMES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière.

Jugt no 3232/2006 AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre étr. PREVENU 1.), né le (...) à (...)/ Portugal, demeurant à L-( ), ( ); p r é v e n u ------------------------------------------------ F A I T S :

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf novembre deux mille six. Numéro 29736 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.) , demeurant à F-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

-Arrêt civil- Audience publique du neuf novembre deux mille six. Numéro 30588 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Carmen FRIES, greffière assumée. Entre : L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat en fonctions, demeurant à L-1352

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf novembre deux mille six. Numéro 28031 du rôle Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A.), technicien, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de