Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°489/06 X. du 18 octobre 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze octobre deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.) ,

Arrêt N°490/06 X. du 18 octobre 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit octobre deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Arrêt N°492/06 X. du 18 octobre 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit octobre deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : X.), né le (...) à (...) (F), demeurant à L-(...), (...), prévenu et défendeur au civil, appelant Y.), né le (

Jugt no Étr. Ex.p. 2959/2006 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU 1.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ) ; - prévenu- en présence de : P.C. 1.) né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-(

Arrêt N° 478/06 V. du 17 octobre 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept octobre deux mille six l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Jugt n° 2948/2006 (Ch. crim. n° 19/2006) AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2006 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.) , né le ( ) à ( ) (Bulgarie), demeurant à ( ),( ), 7e étage, actuellement détenu, 2) Y.) , né le ( ) à ( ) (Bulgarie), demeurant à

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 198/2006 Audience publique du vendredi, treize octobre deux mille six Numéro du rôle : 100794 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Yannick DIDLINGER, premier juge, Gisèle HUBSCH, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : 1) A.1.), et son épouse, 2) A.2.) demeurant ensemble à B-( ), ( ), appelants aux

Jugement civil no. 204 /06 (XIe chambre) ____________________________________________________________________________ Audience publique du vendredi treize octobre deux mille six Numéro 95 184 du rôle Composition: Pierre CALMES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière.

Jugt no 2927/2006 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2006 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. jonction étr. PREVENUE 1.), née le ( ) à ( ) (B), demeurant ( ), B-( ), actuellement détenue, - prévenue - F A I T S : Par citations du 13

Jugt no 2920/2006 Audience publique du 12 octobre 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU 1.) , né le ( ) à Rotterdam (NL), demeurant à NL-( ), ( ) ; - p r é v e n u - F A I T S : Par citation du 22 avril 2005 Monsieur le Procureur d'Etat près

Jugt no 2916/2006 Audience publique du 12 octobre 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : X.), épouse ( ), employée communale, demeurant à L-( ), ( ), comparant par Maître James JUNKER, avocat, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, - citante

Arrêt N°466/06 X. du 11 octobre 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze octobre deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.), né

Arrêt N°466/06 X. du 11 octobre 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze octobre deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.), né

________________________ Jugement civil no.187/2006 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, onze octobre deux mille six Numéro 94743 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marielle RISCHETTE, juge, Charles KIMMEL, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L- ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Arrêt N° 458/06 V. du 10 octobre 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix octobre deux mille six l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. X.

Arrêt N° 461/06 V. du 10 octobre 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix octobre deux mille six l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Arrêt N° 463/06 V. du 10 octobre 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix octobre deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), demeurant à F-( ) demandeur au civil, appelant e t : 1. B.), né le ( ) à ( ) (F), demeurant à F-( )

Arrêt N° 462/06 V. du 10 octobre 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix octobre deux mille six l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Arrêt N° 465/06 V. du 10 octobre 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix octobre deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : La société de droit italien SOC1.) S.p.a., établie et ayant son siège social à I( )(TO), ( ),( ), inscrite au

Arrêt N° 453/06 V. du 10 octobre 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix octobre deux mille six l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1.),