Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 14 décembre deux mille onze Numéro 36494 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. S), et son épouse 2. O), femme de charge, appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/

Arrêt civil Audience publique du mercredi, quatorze décembre deux mille onze Numéro 37132 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 2) A, et son épouse 3) B, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE

Arrêt civil Audience publique du 14 décembre deux mille onze Numéro 36409 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Michel REIFFERS, premier conseiller; Jérôme WALLENDORF, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 24 juin

Jugement civil no. 316 / 2011 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze décembre deux mille onze. Numéro 119064 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. Entre X, agent sportif, demeurant professionnellement à L-( ), demandeur aux termes d’un exploit de

Audience publique du quatorze décembre deux mille onze Numéro 36098 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Françoise MANGEOT, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre la société anonyme A S.A., déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en

Jugement civil no. 312 / 2011 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze décembre deux mille onze. Numéro 137500 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. Entre 1. A.), femme au foyer, et son époux, 2. B.), indépendant, les deux demeurant ensemble à L-( )

Jugement civil no. 313 / 2011 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze décembre deux mille onze. Numéro 135836 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège social à L( )

Arrêt référé Audience publique du 14 décembre deux mille onze Numéro 37792 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Roger LINDEN, conseiller; Odette PAULY, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN,

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 177/2011 Audience publique du mardi, treize décembre deux mille onze Numéro 133968 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., anciennement SOCIETE2.) S.àr.l.,

Arrêt n° 902/11 Ch.c.C. du 13 décembre 2011. Not. 23716/11/CD La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize décembre deux mille onze l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 24 octobre 2011 par le juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ; Vu l’appel relevé de cette

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 180/2011 Audience publique du mardi, treize décembre deux mille onze Numéro 141446 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Joëlle DIEDERICH, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le ORGANISATION1.), établissement public, établi à L-ADRESSE1.), représenté par le président de

Jugt n° 3711/2011 Notice du Parquet : 15261/11/CD Ex.p 1x Surs.prob 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DECEMBRE 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (France), demeurant à L-( ), ( ), - p r é v e n u

Jugement civil no 278 /2011(8e chambre) Audience publique du mardi, 13 décembre 2011 Numéro du rôle : 136.737 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Pascale NOERDEN, greffière. E N T R E : la société de droit de l’Etat de Washington (Etats-Unis d’Amérique) MICROSOFT CORPORATION, dont le

Arrêt n° 902/11 Ch.c.C. du 13 décembre 2011. Not. 23716/11/CD La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize décembre deux mille onze l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 24 octobre 2011 par le juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ; Vu l’appel relevé de cette

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 178/2011 Audience publique du mardi, treize décembre deux mille onze Numéro 138214 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Joëlle DIEDERICH, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 600/11 V. du 13 décembre 2011 (Not. 9820/04/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize décembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 179/2011 Audience publique du mardi, treize décembre deux mille onze Numéro 139465 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Joëlle DIEDERICH, juge Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Rép.fisc.no 4704/2011 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 9 DECEMBRE 2011 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: le CENTRE DE RECHERCHE PUBLIC DE LA SANTE, en abrégé CRPSanté, établissement d’utilité publique créé par règlement grand-ducal du 18 avril 1988, établi et

Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du huit décembre deux mille onze en matière de protection spéciale contre le licenciement en application de l’article L.415-11 du Code du travail par Madame Monique BETZ, président de la huitième chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en

Jugt no 3 6 6 5 / 2011 Notice no 16398/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 DECEMBRE 2011 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. étr. X.) , né le ( ) à ( ) (Cameroun), demeurant ( ), L-( ), - prévenu– ----------------------------------------------