Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 23 mars deux mille cinq Numéros 29004 et 29070 du rôle. Composition: Julien LUCAS, premier conseiller, président; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Charles NEU, conseiller; Jérôme WALLENDORF, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : l’Administration Communale de Bertrange, représentée par son collège des

Arrêt N° 156/05 V. du 22 mars 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux mars deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1.

Arrêt N° 157/05 V. du 22 mars 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux mars deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1.

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille cinq. Numéro 28031 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.), technicien, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept mars deux mille cinq. Numéro 28863 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Joséane SCHROEDER, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: X.), étudiante, demeurant à F-( ), ( ),( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, seize mars deux mille cinq. Numéro 28 297 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : la société anonyme BQUE.1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, seize mars deux mille cinq. Numéro 28 728 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Charles NEU, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : la société anonyme BATISELF, établie et ayant son siège social à F-3895 FOETZ, rue de l’Industrie,

Arrêt N° 136/05 V. du 15 mars 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze mars deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X, né

- Arrêt commercial - Audience publique du dix mars deux mille cinq. Numéro 28826 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Carmen FRIES, greffière assumée. Entre: La société de droit allemand Waldemar Link Gmbh & Co KG, établie et ayant son siège social à D-22339

Arrêt commercial Audience publique du neuf mars deux mille cinq. Numéro 28562 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par

Arrêt N° 129/05 V. du 8 mars 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit mars deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause I. e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant et : P.1.),

Arrêt N° 115/05 VI. du 7 mars 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique sept mars deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.), maître-

Arrêt civil Audience publique du 2 mars deux mille cinq Numéro 28859 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Nico EDON, premier avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), bijoutier, et son épouse 2. B.), les deux demeurant à L-( ), ( ), 3. C.), bijoutier,

Arrêt N° 110/05 V. du 1er mars 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier mars deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.)

^--- TT— o/x JI^ ,11 ntrnmr—'"M" 260a/05 Audr^nce publique du vendredi,25février deux mille cinq K,..n,ôrns 48 90n,7" ■""= Composition: Maryse WELTER, 1ère vice-présidente, Paule MERSCH, 1er juge, Nadine WALCH, juge, Michel Patrick GLOD, greffier assume. I) (48 909) Entre: 1) la société anonyme= .yJLdH) SA en faaillcitteu,

Jugement civil no. 73 / 2005 -( XIe chambre) (Jugement sur requête) ________________________________________________________________ Audience publique du vendredi vingt-cinq février deux mille cinq Affaire de distribution par contribution Composition: Pierre CALMES, Vice-Président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière.

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre février deux mille cinq. Numéro 28063 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’organisation syndicale « SYND.1.) », en abrégé SYND.1.), établie et ayant son siège

Arrêt civil Audience publique du 23 février deux mille cinq Numéro 28941 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Jeannot NIES, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A., chargée de cours, épouse C., demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un

Arrêt civil Audience publique du 23 février deux mille cinq Numéro 26952 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à D-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de

Jugement civil no 32/2005 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, vingt-deux février deux mille cinq Numéro 86012 du rôle Composition : Albert MANGEN, premier juge-président, Françoise HILGER, juge, Jacques KESSELER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son