Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 7 décembre deux mille onze Numéro 37075 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du

Arrêt commercial - faillite Audience publique du sept décembre deux mille onze. Numéro 37521 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l.,

Arrêt civil Audience publique du mercredi, sept décembre deux mille onze Numéro 37017 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 18/01/2011,

Arrêt commercial Audience publique du sept décembre deux mille onze. Numéro 36449 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société en commandite simple AAA s.à r.l. & Cie s.e.c.s., établie et ayant son siège social

Arrêt commercial - faillite Audience publique du sept décembre deux mille onze. Numéro 36432 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège

Arrêt civil Audience publique du 7 décembre deux mille onze Numéro 36407 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Lotty PRUSSEN, conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 6

Arrêt commercial Audience publique du sept décembre deux mille onze. Numéro 36439 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU,

Arrêt civil Audience publique du mercredi, sept décembre deux mille onze Numéro 36647 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28/05/2010,

Arrêt commercial Audience publique du sept décembre deux mille onze. Numéro 34844 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce

Arrêt référé Audience publique du 7 décembre deux mille onze Numéro 37392 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller, président; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme E), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en

Arrêt référé Audience publique du 7 décembre deux mille onze Numéro 35826 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller, président; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme K), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, en remplacement

Arrêt civil Audience publique du mercredi, sept décembre deux mille onze Numéro 37113 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 01/03/

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 176/2011 Audience publique du mardi, six décembre deux mille onze Numéro 139371 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 586/11 V. du 6 décembre 2011 (Not. 827/07/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six décembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 175/2011 Audience publique du mardi, six décembre deux mille onze Numéro 139297 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement du mardi, six décembre deux mille onze dans le cadre d’une requête sur base de l’article 437 du code de la sécurité sociale dans l’affaire : PERSONNE1.) c/ ORGANISATION1.) (XIVe chambre) en présence de: 1) la CAISSE NATIONALE DES PRESTATIONS FAMILIALES, représentée par Madame PERSONNE2.), assistante sociale 2) Madame PERSONNE3.), attachée de

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 173/2011 Audience publique du mardi, six décembre deux mille onze Numéro 137994 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 174/2011 Audience publique du mardi, six décembre deux mille onze Numéro 119719 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), rentier, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.

Jugement civil no 272 / 2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 6 décembre 2011 Numéro du rôle : 130.572 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: 1) PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), employé privé, et son épouse, 3) PERSONNE3.

REPERTOIRE FISCAL NR.: 4597 / 2011 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 D E C E M B R E 2011 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Michel SANNA Claude HEIREND Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur