Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix novembre deux mille onze. Numéro 36717 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

- Arrêt civil - Audience publique du dix novembre deux mille onze Numéro 36548 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e RRRGGG, médecin, et son épouse AAAGGG-BBB, institutrice, demeurant ensemble à L- , appelants aux termes d’un exploit de l’

n° LCRI 4 8 / 2011 Notice du Parquet: 24416/08/CD B exp 10 CP 11CP étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2011 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. étr. interdiction article 11 code pénal 1 2 X.) , né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant ( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix novembre deux mille onze. Numéro 35038 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix novembre deux mille onze. Numéro 36451 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix novembre deux mille onze. Numéro 35791 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Jugement commercial VI N° 1243 /11 Audience publique du jeudi, dix novembre deux mille onze. Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. Pascale KAELL, substitut du Procureur d’Etat. LE TRIBUNAL: Vu la requête introduite sur base de l’article 29 de la loi

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix novembre deux mille onze. Numéro 36324 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil

Jugement commercial VIe No 1245 / 2011 Audience publique du jeudi, dix novembre deux mille onze. Numéro 126901 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Anita LECUIT, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e: la société anonyme de droit allemand SOCIETE1.) A.G., établie et ayant son siège social à D-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix novembre deux mille onze Numéro 35988 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix novembre deux mille onze Numéro 36130 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, électricien, demeurant à F, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix novembre deux mille onze Numéro 35843 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, employé privé, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA

Rép. fiscal No. 4194/11 Audience publique du neuf novembre deux mille onze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: -I- ASS.1.) s.a., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil

Arrêt commercial – liquidation de société - interprétation d’un arrêt Audience publique du neuf novembre deux mille onze. Numéro 36199 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., en liquidation,

Arrêt civil Audience publique du mercredi, neuf novembre deux mille onze Numéro 35799 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Malou THEIS, avocat général, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt référé Audience publique du 9 novembre deux mille onze Numéro 37215 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : R), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 13 avril

Jugt n° 3309/2011 Notice du Parquet: 28583/09/CC APPEL DE POLICE Audience publique du 9 novembre 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), en présence de: - p r é v e n u - 1) A.) , veuve V.) ,

Arrêt référé Audience publique du 9 novembre deux mille onze Numéro 37216 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 11 avril 2011,

Arrêt civil Audience publique du 9 novembre deux mille onze Numéro 36218 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée W), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL

Arrêt référé Audience publique du 9 novembre deux mille onze Numéro 37213 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en