Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1007/2007 Audience publique du 22 mars 2007 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u - F A I T S : Par citations du 10 octobre 2006 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'

Jugt no 1025/2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre publication ex.p. étr. X.), né le (...) à (...) (France), demeurant (...), L-(...), - prévenu - ----------------------------------------------------------

Jugt no étr.5x ex.p.5x restit. 2x 989/2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2007 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) D.1.), né le ( ) à ( ). demeurant à L-( ), actuellement détenu 2) D.2.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), actuellement détenu,

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un mars deux mille sept. Numéro 28388 rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), agent immobilier, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de

Arrêt N°177/07 X. du 21 mars 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un mars deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1) ,

Jugt no étr. 962/2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2007 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le (...) à (...) (P), demeurant à L-(...), (...), - prévenu - en présence de : Y.), demeurant à L-(...), (...); partie civile constituée

Jugement civil no. 91 /2007 -( XIe chambre ) ___________________________________________________________________________ Audience publique du vendredi seize mars deux mille sept Numéro 102647 du rôle Composition: Marie-Anne MEYERS, juge-président, Carole BESCH, juge, Claudine ELCHEROTH, juge-déléguée, Alix GOEDERT, greffière.

Jugt n° 950/2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2007 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre etr. 1. X.), ex.p. né le (...) à (...) (Belgique), actuellement détenu etr. ex.p. confisc. 2. Y.), né le (...) à (...) (France), actuellement détenu

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze mars deux mille sept. Numéro 31102 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : G.) , opérateur, demeurant à L-( ) , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze mars deux mille sept. Numéro 30646 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.), demeurant à D-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze mars deux mille sept. Numéro 31664 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : M.), expert-comptable, demeurant à L-( ) , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement commercial XV N° 373/07 Audience publique du mercredi, quatorze mars deux mille sept Numéro 96176 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, Vice-Présidente, Marc WAGNER, juge, Robert WORRE, juge, Adnan MUJKIC, greffier assumé. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Arrêt N°163/07 X. du 14 mars 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze mars deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.) , né

Arrêt N° 156/07 V. du 13 mars 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mars deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : A.),

Arrêt N° 151/07 VI. du 12 mars 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mars deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : PREVENU 1

Arrêt N° 151/07 VI. du 12 mars 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mars deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : PREVENU 1

Jugement civil no. 88 /07 (XIe chambre) ____________________________________________________________________________ Audience publique du vendredi neuf mars deux mille sept Numéro 103468 du rôle Composition: Pierre CALMES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière.

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mars deux mille sept. Numéro 29601 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : X.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mars deux mille sept. Numéro 31087 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), agent d’assurances, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mars deux mille sept. Numéro 31067 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’association sans but lucratif C.) a.s.b.l., établie et ayant son siège social à L( ), B.p. 60,