Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille treize Numéro 36901 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Odette PAULY, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique

Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille treize Numéro 37537 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), fonctionnaire communal, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt référé Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38712 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : W), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’

Arrêt référé travail Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38946 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : K), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 20

Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille treize Numéro 37111 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), entrepreneur, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no. 10 / 2013 ( Xième chambre ) Audience publique du mercredi, seize janvier deux mille treize. Numéros 138971 et 144302 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Claudine ELCHEROTH, juge, Patricia LOESCH, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. I E n t r e le Syndicat des copropriétaires de la Résidence RES1), sis à L- (...),

Arrêt référé Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38917 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’établissement public CENTRE HOSPITALIER DU NORD, établi et ayant son siège à L-9080 Ettelbruck, 120, avenue

Arrêt commercial Audience publique du seize janvier deux mille treize. Numéro 37671 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, dirigeant d’entreprise, demeurant à B- . U, 2) B, directrice générale d’entreprise, demeurant à B- .

Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille treize Numéro 37299 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), femme de charge, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du seize janvier deux mille treize. Numéro 37756 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au registre de commerce et

Arrêt commercial Audience publique du seize janvier deux mille treize. Numéro 35650 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au

Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille treize Numéro 37838 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), salarié, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38177 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de

Arrêt commercial Audience publique du seize janvier deux mille treize. Numéro 36367 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) Maître A, avocat, demeurant à B- . U, pris en sa qualité de curateur de la

Arrêt référé Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38935 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société civile immobilière D), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt référé travail Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38715 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée M), appelante aux termes d’une rquête d’appel du 5 juillet 2012,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 8/2013 Audience publique du mardi, quinze janvier deux mille treize Numéro 146773 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugt no 166/2013 (16/cr) 2x i.c. (acq) (restit.) not. 25159/08/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) ; actuellement détenu P.2.), né le ( ) à ( ), demeurant à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 9/2013 Audience publique du mardi, quinze janvier deux mille treize Numéro 145789 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège

Jugt no 165/2013 (16/cr) ex.p(s) étr. (confisc.) not. 23078/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant à L-( ), ( ); - prévenu - en présence de: la société SOC1.)