Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°226/10 X. du 19 mai 2010 (12804/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf mai deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Arrêt référé Audience publique du 19 mai deux mille dix Numéro 35642 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme T), 2. la société anonyme V) PARTICIPATIONS, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-neuf mai deux mille dix Numéro 35327 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : V, établie et ayant son siège social à L-8705 Useldange, 35, rue de la Gare, représentée

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-neuf mai deux mille dix. Numéro 35923 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, aide senior, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt civil. Audience publique du dix-neuf mai deux mille dix. Numéro 29956 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A, boucher, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland

Jugement civil no 134 / 2010 (Ière chambre) Audience publique du mercredi dix-neuf mai deux mille dix. Numéro 88098 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, David BOUCHE, greffier. Entre : 1. A.), employé public, demeurant à L-( ), ( ), 2. B.), demeurant à L-( ), ( )

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf mai deux mille dix. Numéro 32385 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit français AAA, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-neuf mai deux mille dix. Numéro 35960 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 19 mai deux mille dix Numéro 34623 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. F), retraité, et son épouse 2. K), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

Arrêt n° 306/10 Ch.c.C. du 18 mai 2010. (Not. : 2967/00/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit mai deux mille dix l’arrêt qui suit: Vu la décision rendue le 16 décembre 2009 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette décision le 17

Jugement Intérêts Civils no 15/2010 (Intérêts Civils 128055) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix-huit mai deux mille dix Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 73/2010 Audience publique du mardi, dix-huit mai deux mille dix Numéro 122411 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 74/2010 Audience publique du mardi, dix-huit mai deux mille dix Numéro 127424 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), ouvrier, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état, les deux demeurant à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 72/2010 Audience publique du mardi, dix-huit mai deux mille dix Numéro 123683 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., (anciennement SOCIETE2.) SA), établie et ayant son siège

Arrêt N° 218/10 VI. du 17 mai 2010 not 18096/09/CC La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept mai deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du douze mai deux mille dix. Numéro 35090 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Numéro 35593 du rôle Arrêt Tutelle du douze mai deux mille dix rendu sur un recours déposé en date du huit janvier deux mille dix au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à ( ), représenté par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du seize décembre deux mille

1 Arrêt civil. Audience publique du douze mai deux mille dix. Numéro 34197 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraitée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo

Jugement civil no 134 / 2010 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, douze mai deux mille dix. Numéro 125744 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marie-Jeanne WEBER, greffier assumé. E n t r e la société anonyme BANQUE BCP SA, établie et ayant son siège social à L-8070 Bertrange

Arrêt commercial Audience publique du douze mai deux mille dix. Numéro 34563 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Pierre CALMES, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à SSS, inscrite au registre de