Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 3 / 13. du 17.1.2013. Numéro 3081 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept janvier deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept janvier deux mille treize. Numéro 37074 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Jugt n° 286/2013 Not. 987/09/CD Audience publique du 17 janvier 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u - F A I T S : Par citation du 27

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept janvier deux mille treize Numéro 34238 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier; Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Rép. fisc. no 149/13 Audience publique du 17 janvier 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAA, demandeur, comparant par Maître

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept janvier deux mille treize Numéro 37066 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept janvier deux mille treize Numéro 37530 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du dix-sept janvier deux mille treize Numéro 37121 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) la société SOC.1.), établie et ayant son siège social ( ), Liberia, enregistrée sous le numéro C , représentée par son

N° 1 / 13. du 17.1.2013. Numéro 3090 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept janvier deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour

- Arrêt commercial - Audience publique du dix-sept janvier deux mille treize Numéros 37985 et 38086 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. E n t r e la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de

Arrêt référé Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38716 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : P), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’

Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille treize Numéro 37829 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), employée d’Etat, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no 27/2013 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, seize janvier deux mille treize. Numéro 137091 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, premier juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt commercial - faillite Audience publique du seize janvier deux mille treize. Numéro 39007 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'

Arrêt référé Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38647 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’

Arrêt référé Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38711 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL

Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille treize Numéro 36770 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil no 23 / 2013 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, seize janvier deux mille treize. Numéro 149619 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, premier juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e A.), propriétaire, demeurant à L-( ), demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille treize Numéro 37831 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son gérant, inscrite

Arrêt référé Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38318 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant