Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 77/2010 Audience publique du mardi, premier juin deux mille dix Numéros 119712 et 120687 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre le syndicat des copropriétaires de la résidence ENSEIGNE1.) et ENSEIGNE2.), sise à L-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Arrêt N° 244/10 V. du 1er juin 2010 (Not. 9774/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  3. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 80/2010 Audience publique du mardi, premier juin deux mille dix Numéro 126839 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 79/2010 Audience publique du mardi, premier juin deux mille dix Numéro 123687 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), agent des SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. N° 39 / 10. du 27.5.2010. Numéro 2733 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mai deux mille dix. Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à la Cour d’appel,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  6. N° 40 / 10. du 27.5.2010. Numéro 2725 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mai deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Irène FOLSCHEID, présidente de chambre à la Cour d’appel, Charles NEU, premier conseiller à la Cour d’appel, Ria LUTZ, conseillère à la

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  7. N° 41 / 10. du 27.5.2010. Numéro 2684 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mai deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Irène FOLSCHEID, présidente de chambre à la Cour d’appel, Charles NEU, premier conseiller à la Cour d’appel, Ria LUTZ, conseillère à la

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  8. Arrêt référé Audience publique du 26 mai deux mille dix Numéro 35815 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. MW), fonctionnaire d’Etat, et son épouse 2. ES), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  9. Jugement civil no 149 / 2010 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-six mai deux mille dix. Numéro 125157 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e 1. la société à responsabilité limitée LOGILUX IMMOBILIER SARL, établie et ayant son siège social

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  10. Jugement civil no 148 / 2010 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-six mai deux mille dix. Numéro 124188 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. E n t r e PERSONNE1.), employé privé, demeurant à D-(...), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  11. Arrêt référé travail Audience publique du 26 mai deux mille dix Numéro 35585 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme C), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  12. Arrêt civil Audience publique du 26 mai deux mille dix Numéro 34607 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  13. Arrêt civil Audience publique du 26 mai deux mille dix Numéro 34082 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), entrepreneur de constructions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  14. Arrêt civil Audience publique du 26 mai deux mille dix Numéro 35015 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller, président; Etienne SCHMIT, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Jean-Jacques S), 2. Laurent S), 3. Christian S), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  15. Arrêt référé travail Audience publique du 26 mai deux mille dix Numéro 35374 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : G), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  16. Arrêt n° 352/10 Ch.c.C. du 21 mai 2010. (Not. : 23456/08/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt et un mai deux mille dix l’arrêt qui suit: Vu la décision rendue le 16 avril 2010 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette décision le 19 avril

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil
  17. O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du vingt mai deux mille dix en matière de protection spéciale contre le licenciement en application de l’article L.415-11. du Code du travail par Monsieur Roger LINDEN, conseiller à la huitième chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté de Monsieur

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  18. Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix. Numéro 34288 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  19. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34517 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  20. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34517 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
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