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20100601_TALCH14_119712_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 77/2010 Audience publique du mardi, premier juin deux mille dix Numéros 119712 et 120687 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre le syndicat des copropriétaires de la résidence ENSEIGNE1.) et ENSEIGNE2.), sise à L-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20100601-CA5-244a-accessible.pdf
Arrêt N° 244/10 V. du 1er juin 2010 (Not. 9774/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20100601_TALCH14_126839_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 80/2010 Audience publique du mardi, premier juin deux mille dix Numéro 126839 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20100601_TALCH14_123687_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 79/2010 Audience publique du mardi, premier juin deux mille dix Numéro 123687 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), agent des SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20100527_2733a-accessible.pdf
N° 39 / 10. du 27.5.2010. Numéro 2733 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mai deux mille dix. Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à la Cour d’appel,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20100527_2725a-accessible.pdf
N° 40 / 10. du 27.5.2010. Numéro 2725 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mai deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Irène FOLSCHEID, présidente de chambre à la Cour d’appel, Charles NEU, premier conseiller à la Cour d’appel, Ria LUTZ, conseillère à la
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20100527_2684a-accessible.pdf
N° 41 / 10. du 27.5.2010. Numéro 2684 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mai deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Irène FOLSCHEID, présidente de chambre à la Cour d’appel, Charles NEU, premier conseiller à la Cour d’appel, Ria LUTZ, conseillère à la
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20100526_35815a-accessible.pdf
Arrêt référé Audience publique du 26 mai deux mille dix Numéro 35815 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. MW), fonctionnaire d’Etat, et son épouse 2. ES), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20100526-TALux17_125157a-accessible.pdf
Jugement civil no 149 / 2010 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-six mai deux mille dix. Numéro 125157 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e 1. la société à responsabilité limitée LOGILUX IMMOBILIER SARL, établie et ayant son siège social
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20100526_TAL17_124188_anonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no 148 / 2010 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-six mai deux mille dix. Numéro 124188 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. E n t r e PERSONNE1.), employé privé, demeurant à D-(...), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20100526_35585a-accessible.pdf
Arrêt référé travail Audience publique du 26 mai deux mille dix Numéro 35585 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme C), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN,
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20100526_34607a-accessible.pdf
Arrêt civil Audience publique du 26 mai deux mille dix Numéro 34607 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20100526_34082a-accessible.pdf
Arrêt civil Audience publique du 26 mai deux mille dix Numéro 34082 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), entrepreneur de constructions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20100526_35015a-accessible.pdf
Arrêt civil Audience publique du 26 mai deux mille dix Numéro 35015 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller, président; Etienne SCHMIT, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Jean-Jacques S), 2. Laurent S), 3. Christian S), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20100526_35374a-accessible.pdf
Arrêt référé travail Audience publique du 26 mai deux mille dix Numéro 35374 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : G), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20100521_CAChaco_352a-accessible.pdf
Arrêt n° 352/10 Ch.c.C. du 21 mai 2010. (Not. : 23456/08/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt et un mai deux mille dix l’arrêt qui suit: Vu la décision rendue le 16 avril 2010 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette décision le 19 avril
- Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil
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100520_35116_del_pers_a-accessible.pdf
O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du vingt mai deux mille dix en matière de protection spéciale contre le licenciement en application de l’article L.415-11. du Code du travail par Monsieur Roger LINDEN, conseiller à la huitième chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté de Monsieur
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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100520_34288-accessible.pdf
Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix. Numéro 34288 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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100520_34517-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34517 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20100520_34517-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34517 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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