Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 15/2013 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-trois janvier deux mille treize. Numéro 120448 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), premier vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N°50/13 X du 23 janvier 2013 not 18319/03/CD et 27228/07/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt civil Audience publique du 23 janvier deux mille treize Numéro 37743 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. C), 2. K), appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois janvier deux mille treize Numéro 36345 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président Christiane RECKINGER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), sans état connu, demeurant à B-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt référé Audience publique du 23 janvier deux mille treize Numéro 38827 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée T), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois janvier deux mille treize Numéro 38166 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président Christiane RECKINGER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), sans état connu, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 14/2013 Audience publique du mardi, vingt-deux janvier deux mille treize Numéros 144317 et 146908 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre 1) la compagnie d’assurances de droit belge SOCIETE1.) S.A., numéro d’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 11/2013 Audience publique du mardi, vingt-deux janvier deux mille treize Numéro 145424 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), étudiant, et sa mère 2) PERSONNE2.), fonctionnaire européen, agissant

Jugement Intérêts civils no 15/2013 (Intérêts Civils 148292) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-deux janvier deux mille treize Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d

Assistance judiciaire pour les parties B.) et C.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 23/2013 Audience publique du mardi, vingt-deux janvier deux mille treize Numéro du rôle : 145.477 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Joëlle GEHLEN, premier juge, Nathalie HAGER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A.), épouse ( ),

Arrêt n° 38/13 Ch.c.C. du 22 janvier 2013. (Not. : 32106/12/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux janvier deux mille treize l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 2 janvier 2013 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l'appel relevé de

Arrêt N° 47/13 V. du 22 janvier 2013 (Not. 25593/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt n° 38/13 Ch.c.C. du 22 janvier 2013. (Not. : 32106/12/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux janvier deux mille treize l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 2 janvier 2013 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l'appel relevé de

Arrêt n° 38/13 Ch.c.C. du 22 janvier 2013. (Not. : 32106/12/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux janvier deux mille treize l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 2 janvier 2013 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l'appel relevé de

Arrêt N° 45/13 V. du 22 janvier 2013 (Not. 8026/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 13/2013 Audience publique du mardi, vingt-deux janvier deux mille treize Numéro 148832 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), déclarée PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à LADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 12/2013 Audience publique du mardi, vingt-deux janvier deux mille treize Numéro 146933 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt n° 30/13 Ch.c.C. du 18 janvier 2013. (Not. 20453/11/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit janvier deux mille treize l’arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), née le (...) à (...), demeurant à L-(...), actuellement détenue au Centre Pénitentiaire de Schrassig.

N° 2 / 13. du 17.1.2013. Numéro 3096 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept janvier deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour

Jugt n° 285/2013 Not. 984/09/CD Audience publique du 17 janvier 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u - F A I T S : Par citation du 27