Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, deux juin deux mille dix. Numéro 35368 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, seize juin deux mille dix Numéro 34269 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme A., établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son

Arrêt civil Audience publique du 2 juin deux mille dix Numéro 35032 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. F), retraité, et son épouse 2. S), retraitée, appelants aux termes des exploits des huissiers de justice Alec MEYER

Arrêt civil Audience publique du 2 juin deux mille dix Numéro 33817 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), architecte, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 3

Arrêt référé Audience publique du 2 juin deux mille dix Numéro 35666 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée C) & Fils, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude

1 Arrêt civil. Audience publique du deux juin deux mille dix. Numéro 34150 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A société anonyme, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux

Arrêt N° 248/10 X du 2 juin 2010 not 6736/08/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Jugement civil no 158 / 2010 (première chambre) Audience publique du mercredi deux juin deux mille dix. Numéro 108901 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. Entre : A.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, deux juin deux mille dix. Numéro 33487 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Arrêt civil Audience publique du 2 juin deux mille dix Numéro 34720 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A) & S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’

Arrêt N° 250/10 V. du 2 juin 2010 (Not. 16474/97/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique extraordinaire du deux juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt civil Audience publique du 2 juin deux mille dix Numéro 34985 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : N), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 19 juin 2009,

Arrêt civil Audience publique du mercredi, deux juin deux mille dix. Numéros 31745 et 32560 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : - I - 1) A, 2) B, les deux demeurant à ( ) appelants aux termes d’un exploit de l’

_________________________________ Jugement civil no 161 / 2010 (première chambre) Audience publique du mercredi deux juin deux mille dix. Numéro 121397 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, Monique BARBEL, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 76/2010 Audience publique du mardi, premier juin deux mille dix Numéro 125507 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugt no 1964/2010 IC 2x Étr. 1x Audience publique du 1er juin 2010 Not. : 5880/09/CC Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (B), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u - en présence de. 1. A.) , demeurant à L-( ), ( ), comparant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 78/2010 Audience publique du mardi, premier juin deux mille dix Numéro 127989 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement Intérêts Civils no 16/2010 (Intérêts Civils 128054) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, premier juin deux mille dix Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:

Arrêt N° 245/10 V. du 1er juin 2010 (Not. 9436/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 75/2010 Audience publique du mardi, premier juin deux mille dix NuméroNUMERO2.) du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.)