Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize Numéro 37124 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), demeurant à I-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN,

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize Numéro 35404 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre A.), médecin-psychiatre, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL

Arrêt n° 47/13 Ch.c.C. du 24 janvier 2013. (Not. 617/11/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre janvier deux mille treize l’arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à ( ), demeurant à L-(...), en présence de la société de droit luxembourgeois SOC.1.),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize. Numéro 37044 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize. Numéro 37344 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize Numéro 36551 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de commerce et des

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize. Numéro 38247 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize. Numéro 37953 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A (A) s.à r.l., établie et ayant son siège

Arrêt référé Audience publique du 23 janvier deux mille treize Numéro 38766 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Christiane RECKINGER, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : F), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en

Arrêt référé travail Audience publique du 23 janvier deux mille treize Numéro 38724 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : V), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de

Jugement civil no 30 / 2013 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-trois janvier deux mille treize. Numéro 137345 du rôle Composition: Marie-Anne MEYERS, premier juge -président, Charles KIMMEL, premier juge, Paul LAMBERT, juge délégué, Pascale HUBERTY, greffier assumé. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois SOC.1.) S.A. SPF

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois janvier deux mille treize Numéro 38393 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président Christiane RECKINGER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, John PETRY, premier avocat général, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demandeur d’emploi, demeurant à L-( ), appelant aux

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois janvier deux mille treize Numéro 37515 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Astrid MAAS, premier conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), chauffeur de bus, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du vingt-trois janvier deux mille treize. Numéro 38548 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A SARL,

Arrêt référé Audience publique du 23 janvier deux mille treize Numéro 38665 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée P), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine

Arrêt référé Audience publique du 23 janvier deux mille treize Numéro 38775 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois janvier deux mille treize. Numéro 37969 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, établie et ayant son siège social à U, inscrite

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-trois janvier deux mille treize. Numéro 39180 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Mylène REGENWETTER, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège

Arrêt civil Audience publique du 23 janvier deux mille treize Numéro 38065 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 29 juillet

Arrêt référé Audience publique du 23 janvier deux mille treize Numéro 38760 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : L) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’