Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 8 / 13. du 31.1.2013. Numéro 3099 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un janvier deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente et un janvier deux mille treize Numéro 37675 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-1719 Luxembourg, 54, rue des Hauts Fourneaux, appelant aux

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente-et-un janvier deux mille treize. Numéro 37496 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social

- Arrêt commercial - Audience publique du trente et un janvier deux mille treize Numéro 37557 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente et un janvier deux mille treize Numéro 36850 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente et un janvier deux mille treize Numéro 37893 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente et un janvier deux mille treize Numéros 37062 et 37063 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’exploits de l’

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du trente et un janvier deux mille treize Numéro 36033 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: 1) A., demeurant à L-( ), 2) J., demeurant à L-( ), 3) la société à responsabilité limitée SOC1.)

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente-et-un janvier deux mille treize. Numéro 37065 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société en commandite simple A s.e.c.s, établie et ayant son siège social à L(

Arrêt civil Audience publique du trente janvier deux mille treize Numéro 37828 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président Christiane RECKINGER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), gérant de sociétés, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 30 janvier deux mille treize Numéro 38066 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme P), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Catherine NILLES, en remplacement

Arrêt civil Audience publique du trente janvier deux mille treize Numéro 38688 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), employée privée, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du trente janvier deux mille treize Numéro 37112 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : La société à responsabilité limitée SOC.1.), entreprise de construction, établie et ayant son

Arrêt commercial Audience publique du trente janvier deux mille treize. Numéro 37355 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, docteur en médecine, 2) B, kinésithérapeute, les deux demeurant à F- . U

Arrêt civil Audience publique du 30 janvier deux mille treize Numéro 36912 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 5 novembre

Jugt no 390/2013 (16/cr) (restit. confisc.) not. 12000/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) ; - prévenu - ----------------------------------------------------

Numéro 39433 du rôle Arrêt civil du trente janvier deux mille treize rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 2 janvier 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A.), né le ( ), demeurant actuellement à L-1751 Findel, Centre de Rétention, placé dans le service de psychiatrie de l’Hôpital Kirchberg à L-2540

Arrêt commercial Audience publique du trente janvier deux mille treize. Numéro 37856 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des

Arrêt N°62/13 X du 30 janvier 2013 not 20511/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente janvier deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt commercial Audience publique du trente janvier deux mille treize. Numéro 33246 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit grec A S.A., établie et ayant son siège social à GR- .. U, ayant le numéro TVA