Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du neuf juin deux mille dix. Numéro 36003 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, neuf juin deux mille dix Numéro 34741 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane

Arrêt civil Audience publique du 9 juin deux mille dix Numéros 33956 et 33966 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : l’association sans but lucratif FONDATION R), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, neuf juin deux mille dix Numéro 34873 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du neuf juin deux mille dix. Numéro 35243 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du neuf juin deux mille dix. Numéros 34949 du rôle. Composition : Carlo HEYARD, premier conseiller-président; Annette GANTREL, première conseillère; Pierre CALMES, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit autrichien AAA, établie et ayant son siège social à UUU,

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du neuf juin deux mille dix. Numéro 35999 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, neuf juin deux mille dix Numéro 34654 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : La société anonyme A, établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, neuf juin deux mille dix Numéro 33392 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à (..), représentée par son conseil d’administration

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du neuf juin deux mille dix. Numéro 36059 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 83/2010 Audience publique du mardi, huit juin deux mille dix Numéros 121798 et 122029 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement Intérêts Civils no 17/2010 (Intérêts Civils 127871) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, huit juin deux mille dix Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 82/2010 Audience publique du mardi, huit juin deux mille dix Numéro 126899 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société coopérative de droit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 81/2010 Audience publique du mardi, huit juin deux mille dix Numéro 100152 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), technicien aéronautique, et son épouse 2) PERSONNE2.), fonctionnaire européen, les deux

Arrêt n° 399/10 Ch.c.C. du 4 juin 2010. (Not. : 6390/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre juin deux mille dix l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (P), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, Vu l'

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du trois juin deux mille dix Numéro 34868 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Jugt no 2009/2010 Notice no 416/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUIN 2010 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre acq. X.) , né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), acq. Y.) , né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - prévenu– en présence de: A.)

Jugt no 2046/2010 not.9543/08/CD Etr. (3x) Ex.p. (3x) DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUIN 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. A.) né le ( ) à ( ) (F), demeurant à L-( ), ( ), détenu pour autre cause au Centre pénitentiaire à

Jugt no 2044/2010 not.7229/09/CD Etr. (4x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUIN 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. A.) né le ( ) à ( ) (B), demeurant à L-( ), ( ), 2. B.) né le ( ) à ( ) (B), demeurant à L-( ), ( ), 3. C.) né le ( ) à

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du trois juin deux mille dix Numéro 35003 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son