Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34402 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, chef d’équipe, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Georges

N° 36 / 10. du 20.5.2010. Numéro 2732 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mai deux mille dix. Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à la Cour d’appel, Nico

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34041 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, archéologue, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf mai deux mille dix. Numéro 35214 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-neuf mai deux mille dix. Numéro 35923 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, aide senior, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-neuf mai deux mille dix. Numéro 35326 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : La société anonyme A ( ), établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-neuf mai deux mille dix. Numéro 35960 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil no 134 / 2010 (Ière chambre) Audience publique du mercredi dix-neuf mai deux mille dix. Numéro 88098 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, David BOUCHE, greffier. Entre : 1. A.), employé public, demeurant à L-( ), ( ), 2. B.), demeurant à L-( ), ( )

Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-neuf mai deux mille dix Numéro 35327 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : V, établie et ayant son siège social à L-8705 Useldange, 35, rue de la Gare, représentée

Arrêt N°226/10 X. du 19 mai 2010 (12804/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf mai deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Arrêt civil Audience publique du 19 mai deux mille dix Numéros 33627 et 34231 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. SL), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette en date

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf mai deux mille dix. Numéro 33478 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Pierre CALMES, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, indépendant, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de

Jugement civil no 145/2010 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, dix-neuf mai deux mille dix. Numéro 123747 du rôle Composition: Marie-Anne MEYERS, premier juge président, Charles KIMMEL, juge, Michèle HANSEN, juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE WORMELDANGE, établie en la Mairie de WORMELDANGE à L-5480

Arrêt référé Audience publique du 19 mai deux mille dix Numéro 35642 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme T), 2. la société anonyme V) PARTICIPATIONS, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf mai deux mille dix. Numéro 32385 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit français AAA, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à

Numéro 35515 du rôle Arrêt Tutelle du dix-neuf mai deux mille dix rendu sur un recours déposé en date du sept décembre deux mille neuf au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A, horloger, demeurant à ( ), comparant en personne assisté par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date

Arrêt référé Audience publique du 19 mai deux mille dix Numéro 35610 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme B), 2. la société anonyme Société Luxembourgeoise d’Entreprise et de Construction S) S.A, 3. la

1 Arrêt civil. Audience publique du dix-neuf mai deux mille dix. Numéro 29956 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A, boucher, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland

1 Arrêt civil. Audience publique du dix-neuf mai deux mille dix. Numéro 32702 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de

Arrêt civil Audience publique du 19 mai deux mille dix Numéro 34623 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. F), retraité, et son épouse 2. K), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de