Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 26 mai deux mille dix Numéro 34607 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du

Jugement civil no 149 / 2010 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-six mai deux mille dix. Numéro 125157 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e 1. la société à responsabilité limitée LOGILUX IMMOBILIER SARL, établie et ayant son siège social

Arrêt civil Audience publique du 26 mai deux mille dix Numéro 35015 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller, président; Etienne SCHMIT, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Jean-Jacques S), 2. Laurent S), 3. Christian S), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt référé travail Audience publique du 26 mai deux mille dix Numéro 35585 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme C), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN,

Arrêt référé Audience publique du 26 mai deux mille dix Numéro 35815 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. MW), fonctionnaire d’Etat, et son épouse 2. ES), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Jugement civil no 148 / 2010 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-six mai deux mille dix. Numéro 124188 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. E n t r e PERSONNE1.), employé privé, demeurant à D-(...), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 26 mai deux mille dix Numéro 34082 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), entrepreneur de constructions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg

Arrêt n° 352/10 Ch.c.C. du 21 mai 2010. (Not. : 23456/08/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt et un mai deux mille dix l’arrêt qui suit: Vu la décision rendue le 16 avril 2010 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette décision le 19 avril

Rép.fisc.no. /10 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 20 MAI 2010 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Patrick WOLTER Alain FICKINGER Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

N° 38 / 10. du 20.5.2010. Numéro 2748 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mai deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Etienne SCHMIT, premier conseiller à la

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34972 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, ouvrier, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34701 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, ouvrier, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34035 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 8 août

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34520 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34520 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34701 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, ouvrier, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34764 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34481 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34517 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mai deux mille dix Numéro 34517 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration