Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un février deux mille treize. Numéro 37966 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Jugt no 664/2013 not. 11580/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u en présence de 1) A.), demeurant à L-( ), ( ), comparant par Maître

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un février deux mille treize Numéro 37890 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un février deux mille treize Numéro 37734 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Roger LINDEN, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A. demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du vingt février deux mille treize Numéro 38163 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), sans état, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du vingt février deux mille treize. Numéro 37971 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, gérante de crèche, demeurant à U, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane

Arrêt N°102/13 X du 20 février 2013 not 471/11/XD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt février deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt civil Audience publique du 20 février deux mille treize Numéro 36306 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée C), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de

Arrêt commercial Audience publique du vingt février deux mille treize. Numéro 37757 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à U, établie à V,

Numéro 39347 du rôle Arrêt Tutelle du vingt février deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 14 décembre 2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu en date du 14 novembre 2012 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire A.), demeurant à L-( ),

Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt février deux mille treize. Numéro 39374 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, entrepreneur, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane

Arrêt commercial Audience publique du vingt février deux mille treize. Numéro 37992 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des

Arrêt civil Audience publique du 20 février deux mille treize Numéro 34623 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. F), retraité, et son épouse 2. K), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL

Arrêt référé Audience publique du 20 février deux mille treize Numéro 38774 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en

Jugt n° LCRI 10/2013 Notice du Parquet : 27458/11/CD 1x Ex.p. 1x Art.11 CP Confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FEVRIER 2013 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), ayant demeuré ( ), L-( ), actuellement détenu, - p r é v e n u en

Arrêt civil. Audience publique du vingt février deux mille treize. Numéros 36315 et 36316 du registre. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), employée, demeurant à L-( ), appelante aux termes de deux actes de l’huissier de justice

N° 371/13 Not.: 3723/12/CD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 20 février 2013, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Françoise SCHANEN, premier juge Annick DENNEWALD, juge, Jeannot RISCHARD, greffier. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces de l

Arrêt civil Audience publique du 20 février deux mille treize Numéro 37379 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme B), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en

aoica Jugement commercial XV N° 252 / 2013 Audience publique du mercredi, vingt février deux mille treize. Numéro 128 957 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER,Premier juge ; Robert WORRE,Premier juge ; Sandra MANGEN, greffière. Entre: 1 Monsieur F- 2 Madame F- (France), , gérant de société, demeurant à (France), «

Arrêt civil Audience publique du 20 février deux mille treize Numéro 38356 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme B), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en