Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 250/10 V. du 2 juin 2010 (Not. 16474/97/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique extraordinaire du deux juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

_________________________________ Jugement civil no 161 / 2010 (première chambre) Audience publique du mercredi deux juin deux mille dix. Numéro 121397 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, Monique BARBEL, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie

Arrêt référé Audience publique du 2 juin deux mille dix Numéro 35671 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. S), 2. T), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg en date du 15

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, deux juin deux mille dix. Numéro 35368 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL

Jugement civil no 164 / 2010 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, deux juin deux mille dix. Numéros 106367, 107092 et 122919 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge Charles KIMMEL, juge, Marie-Jeanne WEBER, greffier assumé. I. (106367) Entre : 1.- A.), et son épouse, 2.- B.), sans état connu, les

Arrêt civil Audience publique du mercredi, deux juin deux mille dix. Numéros 31745 et 32560 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : - I - 1) A, 2) B, les deux demeurant à ( ) appelants aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 80/2010 Audience publique du mardi, premier juin deux mille dix Numéro 126839 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 78/2010 Audience publique du mardi, premier juin deux mille dix Numéro 127989 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 76/2010 Audience publique du mardi, premier juin deux mille dix Numéro 125507 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 79/2010 Audience publique du mardi, premier juin deux mille dix Numéro 123687 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), agent des SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 245/10 V. du 1er juin 2010 (Not. 9436/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 77/2010 Audience publique du mardi, premier juin deux mille dix Numéros 119712 et 120687 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre le syndicat des copropriétaires de la résidence ENSEIGNE1.) et ENSEIGNE2.), sise à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 75/2010 Audience publique du mardi, premier juin deux mille dix NuméroNUMERO2.) du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.)

Arrêt N° 244/10 V. du 1er juin 2010 (Not. 9774/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement Intérêts Civils no 16/2010 (Intérêts Civils 128054) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, premier juin deux mille dix Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:

Jugt no 1964/2010 IC 2x Étr. 1x Audience publique du 1er juin 2010 Not. : 5880/09/CC Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (B), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u - en présence de. 1. A.) , demeurant à L-( ), ( ), comparant

N° 41 / 10. du 27.5.2010. Numéro 2684 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mai deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Irène FOLSCHEID, présidente de chambre à la Cour d’appel, Charles NEU, premier conseiller à la Cour d’appel, Ria LUTZ, conseillère à la

N° 40 / 10. du 27.5.2010. Numéro 2725 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mai deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Irène FOLSCHEID, présidente de chambre à la Cour d’appel, Charles NEU, premier conseiller à la Cour d’appel, Ria LUTZ, conseillère à la

N° 39 / 10. du 27.5.2010. Numéro 2733 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mai deux mille dix. Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à la Cour d’appel,

Arrêt référé travail Audience publique du 26 mai deux mille dix Numéro 35374 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : G), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de