Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du neuf juin deux mille dix. Numéro 35243 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, neuf juin deux mille dix Numéro 34741 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 83/2010 Audience publique du mardi, huit juin deux mille dix Numéros 121798 et 122029 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement Intérêts Civils no 17/2010 (Intérêts Civils 127871) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, huit juin deux mille dix Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 82/2010 Audience publique du mardi, huit juin deux mille dix Numéro 126899 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société coopérative de droit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 81/2010 Audience publique du mardi, huit juin deux mille dix Numéro 100152 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), technicien aéronautique, et son épouse 2) PERSONNE2.), fonctionnaire européen, les deux

Arrêt n° 399/10 Ch.c.C. du 4 juin 2010. (Not. : 6390/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre juin deux mille dix l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (P), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, Vu l'

Jugt no 2044/2010 not.7229/09/CD Etr. (4x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUIN 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. A.) né le ( ) à ( ) (B), demeurant à L-( ), ( ), 2. B.) né le ( ) à ( ) (B), demeurant à L-( ), ( ), 3. C.) né le ( ) à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juin deux mille dix. Numéro 34967 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du trois juin deux mille dix Numéro 34868 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Jugt no 2009/2010 Notice no 416/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUIN 2010 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre acq. X.) , né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), acq. Y.) , né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - prévenu– en présence de: A.)

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du trois juin deux mille dix Numéro 35003 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juin deux mille dix. Numéro 35290 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du trois juin deux mille dix Numéro 35003 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juin deux mille dix. Numéro 34383 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Jugt no 2009/2010 Notice no 416/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUIN 2010 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre acq. X.) , né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), acq. Y.) , né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - prévenu– en présence de: A.)

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du trois juin deux mille dix Numéro 34868 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Jugement commercial VI No 755 / 2010 Audience publique du jeudi, trois juin deux mille dix. Numéro 129180 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole BESCH, juge, Carole KUGENER, juge, Aurélie DIOGO, greffière assumée. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée EURORIDGE CAPITAL PARTNERS s. à r.l., établie et ayant son siège

N° 42 / 10. du 3.6.2010. Numéro 2772 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois juin deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Joséane SCHROEDER, première conseillère

Jugt no 2046/2010 not.9543/08/CD Etr. (3x) Ex.p. (3x) DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUIN 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. A.) né le ( ) à ( ) (F), demeurant à L-( ), ( ), détenu pour autre cause au Centre pénitentiaire à