Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille treize Numéro 37986 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), sans état, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept février deux mille treize. Numéro 37667 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge A SPRLU, établie et ayant son

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille treize Numéro 38696 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), vendeuse, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°124/13 X du 27 février 2013 not 8971/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt civil Audience publique du 27 février deux mille treize Numéro 38776 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme N), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille treize Numéro 37808 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), salarié, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 37/2013 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille treize Numéro 142816 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 42/2013 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille treize Numéro 150763 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 121/13 V. du 26 février 2013 (Not. 24085/09/CD; Not 5203/10/CD; Not 17073/10/CD; Not 9768/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six février deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 38/2013 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille treize Numéro 146849 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 39/2013 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille treize Numéro 147504 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 41/2013 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille treize Numéro 147540 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), traducteur et interprète, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 40/2013 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille treize Numéro 150787 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Rép.fisc.no 785/2013 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 2 FEVRIER 2013 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: X.), ci-avant au service de la société à responsabilité limitée SKYPE COMMUNICATIONS, demeurant à L-( ), DEMANDEUR, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un février deux mille treize. Numéro 37728 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : 1) Maître A, demeurant à L-( ), 2) Maître B, demeurant à L-( ), appelants aux

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un février deux mille treize. Numéro 37885 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un février deux mille treize. Numéro 39175 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

-Arrêt civil- Audience publique du vingt et un février deux mille treize Numéros 33683 et 33792 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. E n t r e : A.), architecte, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA

- Arrêt civil - Audience publique du vingt et un février deux mille treize Numéro 38295 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à L-9265 Diekirch, 22, rue du Palais, agissant en sa qualité de

- Arrêt civil - Audience publique du vingt et un février deux mille treize Numéro 35404 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre A.), médecin-psychiatre, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL