Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt civil. Audience publique du neuf juin deux mille dix. Numéro 34368 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A, sans état connu, demeurant à ( ), 2) B, sans état connu, demeurant à ( ), 3) C, sans état connu,

Arrêt commercial Audience publique du neuf juin deux mille dix. Numéro 33804 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, employé privé, demeurant à SSS, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, neuf juin deux mille dix Numéro 34873 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du neuf juin deux mille dix. Numéro 36003 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil no 116/10 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 9 juin 2010 Numéro 105834 du rôle Composition : Claudine DE LA HAMETTE, premier juge président Daniel LINDEN, premier juge, Tessy LINSTER, juge, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : la société anonyme SOC.1.) 2 S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, neuf juin deux mille dix Numéro 35221 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-4773 Pétange, 42, rue de la Piscine, appelante aux termes d’un exploit

Arrêt référé Audience publique du 9 juin deux mille dix Numéro 35719 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles

Arrêt commercial Audience publique du neuf juin deux mille dix. Numéro 34751 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du neuf juin deux mille dix. Numéro 36031 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt commercial Audience publique du neuf juin deux mille dix. Numéros 34949 du rôle. Composition : Carlo HEYARD, premier conseiller-président; Annette GANTREL, première conseillère; Pierre CALMES, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit autrichien AAA, établie et ayant son siège social à UUU,

Arrêt Tutelle du neuf juin deux mille dix rendu sur un recours déposé en date du vingt-deux janvier deux mille dix au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à ( ), comparant par Maître Fatiha RAZZAK, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre une

Arrêt civil Audience publique du 9 juin deux mille dix Numéro 34958 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Jaime Antonio G), indépendant, et son épouse 2. Maria Arminda D), indépendante, appelants aux termes d’un exploit

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, neuf juin deux mille dix Numéro 34654 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : La société anonyme A, établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son

Arrêt civil Audience publique du 9 juin deux mille dix Numéros 33956 et 33966 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : l’association sans but lucratif FONDATION R), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt civil. Audience publique du neuf juin deux mille dix. Numéros 31585 et 31887 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. I) E n t r e : A société coopérative à responsabilité limitée, compagnie d’assurances, société de droit

1 Arrêt civil. Audience publique du neuf juin deux mille dix. Numéro 33650 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk de

Arrêt commercial Audience publique du neuf juin deux mille dix. Numéro 34634 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et des

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, neuf juin deux mille dix Numéro 33392 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à (..), représentée par son conseil d’administration

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du neuf juin deux mille dix. Numéro 35658 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, journaliste, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 9 juin deux mille dix Numéro 34962 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : JT), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 5 juin 2009,