Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 139/13 VI. du 11 mars 2013 (Not 16323/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mars deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt N° 137/13 VI. du 11 mars 2013 (Not 22036/12/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mars deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Rép. fiscal n° 1017/13 du 8.3.2013 Audience publique du huit mars deux mille treize ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e A.

- Arrêt commercial - Audience publique du sept mars deux mille treize Numéro 36751 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) A.), et son épouse 2) B.), les deux demeurant ensemble à L-( ), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mars deux mille treize. Numéro 36451 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mars deux mille treize. Numéro 37343 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mars deux mille treize. Numéro 38221 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

N° 17 / 13. du 7.3.2013. Numéro 3132 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept mars deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de

- Arrêt commercial - Audience publique du sept mars deux mille treize Numéro 38477 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Rép.fisc.no. /13 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 7 MARS 2013 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Danielle HAUSTGEN Raymond SERRES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mars deux mille treize. Numéro 38419 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

- Arrêt commercial - Audience publique du sept mars deux mille treize Numéro 38114 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son gérant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mars deux mille treize. Numéro 37230 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mars deux mille treize. Numéro 36182 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mars deux mille treize. Numéro 38245 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG

-Arrêt commercial- Audience publique du sept mars deux mille treize Numéro 37474 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’administration

- Arrêt commercial - Audience publique du sept mars deux mille treize Numéro 37839 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’administration

Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille treize Numéro 38491 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), rentière, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt n° 818/2013 not. 21127/12/CD ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à Esch-sur-Alzette, demeurant ( ), L-( ) - p r é v e n u -------------------------------------------------------

Arrêt N°134/13 X. du 6 mars 2013 not 9914/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mars deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t