Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 16 juin deux mille dix Numéro 35239 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Marco F), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 3 juillet

Jugement civil no 188 / 2010 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, seize juin deux mille dix. Numéro 116846 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e A.), gérant de sociétés, demeurant à L-( ), ( ), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt commercial Audience publique du seize juin deux mille dix. Numéro 34815 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU inscrite au

Arrêt civil Audience publique du 16 juin deux mille dix Numéro 35521 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Romain E), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette en date du 24

Arrêt N° 268/10 V. du 15 juin 2010 (Not. 02633/05/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 87/2010 Audience publique du mardi, quinze juin deux mille dix Numéro 128079 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), chauffeur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 84/2010 Audience publique du mardi, quinze juin deux mille dix Numéro 127439 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

N° 1247/10 not.: 3561/10/CD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 15 juin 2010, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Teresa ANTUNES MARTINS, juge, et Gilles PETRY, juge-délégué, Jean-Paul KNEIP, greffier Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée, déposée par X.), né le ( ) à ( ) (F),

Arrêt n° 436/10 Ch.c.C. du 15 juin 2010. (Not. : 16501/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze juin deux mille dix l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le ( ) à ( ) ( ), demeurant à L-( ), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, Vu l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 86/2010 Audience publique du mardi, quinze juin deux mille dix Numéro 128877 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 90/2010 Audience publique du mardi, quinze juin deux mille dix Numéro 119957 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), anciennement SOCIETE2.) S.àr.l., établie et ayant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 88/2010 Audience publique du mardi, quinze juin deux mille dix Numéro 127129 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 85/2010 Audience publique du mardi, quinze juin deux mille dix Numéro 126884 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°261/10 X du 14 juin 2010 not 12912/08/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e

Arrêt n° 430/10 Ch.c.C. du 11 juin 2010. (Not. : 24082/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze juin deux mille dix l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, Vu l'

Arrêt n° 431/10 Ch.c.C. du 11 juin 2010. (Not. : 23537/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze juin deux mille dix l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (P), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, Vu l'

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 35257 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., exerçant son activité sous la dénomination « CRECHE A », établie

Jugt n° 2132/2010 not. 30269/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUIN 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. X.) étr. né le ( ) à ( ) (F), conf. demeurant à ( ), F-( ) int.dr. - prévenu - F A I T S : Par

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 34809 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 34809 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6