Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 13 mars deux mille treize Numéro 31142 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. B), 2. l’association sans but lucratif BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILE,

Arrêt civil Audience publique du 13 mars deux mille treize Numéro 37414 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme B) ASSURANCES LUXEMBOURG, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER

Numéro 39266 du rôle Arrêt Tutelle du treize mars deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 19 novembre 2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu en date du 10 octobre 2012 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire A.), demeurant à ( ), ne comparant

Arrêt civil Audience publique du treize mars deux mille treize Numéro 38487 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), employé privé, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du treize mars deux mille treize Numéro 37911 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1) A.) et son épouse, 2) B.), les deux demeurant ensemble à L-( ), appelants aux termes d’un

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 39277 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 37408 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, établie et ayant son siège social à L- . U (anciennement à L- . V), inscrite au

Arrêt N°150/13 X du 13 mars 2013 not 15728/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mars deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt référé (divorce). Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 39371 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, secrétaire médicale, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un acte du 5 décembre 2012 de l’

Arrêt référé (divorce). Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 39551 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un acte du 21 janvier 2013 de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 13 mars deux mille treize Numéro 38012 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Y), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 39419 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état ni adresse connus, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil no. 82 / 2013 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, treize mars deux mille treize. Numéros 125021 et 141377 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier assumé. (rôle 125 021) Entre le syndicat des copropriétaires de la RES.1.)

Arrêt référé (divorce). Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 37904 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un acte du 22 mars 2011 de l’

Arrêt référé (divorce). Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 39201 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom Nilles d’

Jugt n° 922/2013 not. 26498/10/CD étr. ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (RO) ayant élu domicile auprès de l’étude de Maître Audrey BEHA - p r é v e n u - en présence

Arrêt N°150/13 X du 13 mars 2013 not 15728/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mars deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt civil Audience publique du treize mars deux mille treize Numéro 39511 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Jeannot NIES, premier avocat général, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), médecin, demeurant à F-( ), demanderesse aux termes

Arrêt civil Audience publique du treize mars deux mille treize Numéro 36343 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), sans état, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Arrêt commercial Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 37652 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée A SARL, établie et ayant son siège social