Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 35257 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., exerçant son activité sous la dénomination « CRECHE A », établie

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 34483 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 34619 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté

-Arrêt commercial- Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 34906 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre la société SOC.1.) SA (SOC.1.) SA), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’

N° 43 / 10. du 10.6.2010. Numéro 2761 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juin deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Joséane SCHROEDER, première conseillère à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juin deux mille dix. Numéro 34261 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

No. 483/2010 Audience publique du jeudi, 10 juin 2010 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, dix juin deux mille dix, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 12 avril 2010, E T Défaut 1) X.)

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 33000 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employé privé, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 34619 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 33000 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employé privé, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juin deux mille dix. Numéro 34996 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 34483 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant

Jugt n° 2132/2010 not. 30269/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUIN 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. X.) étr. né le ( ) à ( ) (F), conf. demeurant à ( ), F-( ) int.dr. - prévenu - F A I T S : Par

Assistance judiciaire accordée à A par décision de la déléguée du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 24 janvier 2008 Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juin deux mille dix. Numéro 35223 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 34719 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: l’association sans but lucratif l’A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par ses organes

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juin deux mille dix. Numéro 35346 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 34719 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: l’association sans but lucratif l’A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par ses organes

Arrêt civil Audience publique du 9 juin deux mille dix Numéro 33981 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée I), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du neuf juin deux mille dix. Numéro 35999 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du neuf juin deux mille dix. Numéro 36059 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex