Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 13 mars deux mille treize Numéro 36966 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : V), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg en date du 28 décembre 2010,

Arrêt commercial - faillite Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 38883 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, ingénieur industriel, demeurant à U, agissant en sa qualité de

Arrêt référé (divorce). Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 37631 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, chauffeur, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey

Assistance Judiciaire Jugement civil no 56 / 2013 (première chambre) Audience publique du mercredi treize mars deux mille treize. Numéro 136365 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Sylvie RASQUIN, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d’un

Arrêt commercial Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 36625 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A SARL, établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 39295 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt référé (divorce). Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 39194 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre Biel

Arrêt commercial Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 37273 du rôle. Composition : Valérie HOFFMANN, conseillère-présidente; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, retraité, né le .. à U (France), demeurant à F- .. V, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de

Arrêt civil Audience publique du treize mars deux mille treize Numéros 35944 et 36173 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), agent d’assurances indépendant, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt civil Audience publique du 13 mars deux mille treize Numéro 38322 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. L), et son épouse 2. A), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/

Arrêt civil Audience publique du 13 mars deux mille treize Numéro 37618 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme H1), 2. la société anonyme H2), appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 24 mai 2012 Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 55/2013 Audience publique du mardi, douze mars deux mille treize Numéro 146557 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge,

Assistance judiciaire accordée à A.) suivant décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 24 mai 2012 Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 55/2013 Audience publique du mardi, douze mars deux mille treize Numéro 146557 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 53/2013 Audience publique du mardi, douze mars deux mille treize Numéro 143038 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 57/2013 Audience publique du mardi, douze mars deux mille treize Numéro 145525 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt commercial Audience publique du douze mars deux mille treize. Numéro 36629 du rôle. Composition : Michel REIFFERS, premier conseiller-président; Danielle SCHWEITZER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, employé privé, demeurant à B- . U (Belgique), repris l’instance intentée par feu Madame B, par acte

Arrêt n° 157/13 Ch.c.C. du 12 mars 2013. (Not. : 4593/13/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze mars deux mille treize l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (Roumanie), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig,

Jugement sur requête du mardi, douze mars deux mille treize, No 56/13: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 150134 Par requête déposée le 14 novembre 2012, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demande à se faire autoriser, sur base de l’article 217 du code civil, à vendre sous sa seule signature

f) Référé No. 55/2013 Audience publique des référés tenue le mardi. 12 mars 2013 à 14.00 heures au Palais de .lusiice a liiekirch,>où étaient présentes Lexie BREUSKI.N. juge de la jeunesse près le Tribunal d'arrondissement de Diekirch. en remplacement de la Présidente dudit tribunal, siégeant comme Juge des référés. Suzette KALBUSCH.greffier assumé.

Jugement Intérêts civils no 54/2013 (Intérêts Civils 144404) XIVe chambre ___________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, douze mars deux mille treize Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a