Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-neuf mai deux mille dix. Numéro 34819 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : NOBEL-HEMMEN Elvire, sans état , demeurant à CH-8134 Adliswil, 46, Züricherstrasse,

Arrêt n° 306/10 Ch.c.C. du 18 mai 2010. (Not. : 2967/00/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit mai deux mille dix l’arrêt qui suit: Vu la décision rendue le 16 décembre 2009 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette décision le 17

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 72/2010 Audience publique du mardi, dix-huit mai deux mille dix Numéro 123683 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., (anciennement SOCIETE2.) SA), établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 74/2010 Audience publique du mardi, dix-huit mai deux mille dix Numéro 127424 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), ouvrier, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état, les deux demeurant à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 73/2010 Audience publique du mardi, dix-huit mai deux mille dix Numéro 122411 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement Intérêts Civils no 15/2010 (Intérêts Civils 128055) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix-huit mai deux mille dix Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:

Arrêt N° 218/10 VI. du 17 mai 2010 not 18096/09/CC La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept mai deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

1 Numéro 35593 du rôle Arrêt Tutelle du douze mai deux mille dix rendu sur un recours déposé en date du huit janvier deux mille dix au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à ( ), représenté par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du seize décembre deux mille

1 Numéro 36052 du rôle Arrêt Civil du douze mai deux mille dix rendu sur un recours déposé en date du dix-huit février deux mille dix au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à ( ), comparant par sa fille X suivant procuration du 12/03/2010, , contre une ordonnance rendue en date du huit février deux mille dix par le

Arrêt civil Audience publique du 12 mai deux mille dix Numéro 35857 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : L), demandeur par assignation en bref délai aux termes des exploits des huissiers de justice Guy ENGEL de Luxembourg

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du douze mai deux mille dix. Numéro 35090 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt référé Audience publique du 12 mai deux mille dix Numéro 34193 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en

Arrêt commercial Audience publique du douze mai deux mille dix. Numéro 34563 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Pierre CALMES, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à SSS, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du 12 mai deux mille dix Numéro 34758 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 5 mars 2009,

Jugement civil no 134 / 2010 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, douze mai deux mille dix. Numéro 125744 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marie-Jeanne WEBER, greffier assumé. E n t r e la société anonyme BANQUE BCP SA, établie et ayant son siège social à L-8070 Bertrange

Arrêt commercial Audience publique du douze mai deux mille dix. Numéro 35455 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : Maître Anne DEVIN-KESSLER, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa

Arrêt commercial Audience publique du douze mai deux mille dix. Numéro 34445 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Pierre CALMES, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social SSS, inscrite au registre de commerce et des sociétés

Jugement civil no. 137 / 2010 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, douze mai deux mille dix. Numéro 125523 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. Entre : 1. la société anonyme de droit français ASS1.), établie et ayant son siège social à F-( ),

1 Arrêt civil. Audience publique du douze mai deux mille dix. Numéro 30436 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, agriculteur, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, douze mai deux mille dix Numéro 32451 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, médecin spécialiste, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier