Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. -Arrêt civil- Audience publique du trois juin deux mille dix Numéro du rôle 33986 Composition: Georges SANTER, président de chambre, Nico EDON, président de chambre, Lotty PRUSSEN, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A1.), sans état particulier, résidant à E-( ), et demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. Jugement commercial VI No 755 / 2010 Audience publique du jeudi, trois juin deux mille dix. Numéro 129180 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole BESCH, juge, Carole KUGENER, juge, Aurélie DIOGO, greffière assumée. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée EURORIDGE CAPITAL PARTNERS s. à r.l., établie et ayant son siège

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  3. Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du trois juin deux mille dix Numéro 35003 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juin deux mille dix. Numéro 34967 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juin deux mille dix. Numéro 34383 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juin deux mille dix. Numéro 35290 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. N° 42 / 10. du 3.6.2010. Numéro 2772 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois juin deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Joséane SCHROEDER, première conseillère

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  8. Jugt no 2009/2010 Notice no 416/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUIN 2010 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre acq. X.) , né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), acq. Y.) , né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - prévenu– en présence de: A.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  9. Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du trois juin deux mille dix Numéro 34868 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  10. 1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du deux juin deux mille dix. Numéro 35853 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  11. 1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, deux juin deux mille dix. Numéro 33123 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1) A, et son épouse 2) B, les deux demeurant ensemble à ( ), appelants aux termes d’un

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. Arrêt référé Audience publique du 2 juin deux mille dix Numéro 35914 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société I) TELEVISION GmbH, établie et ayant son siège social à D-70182 Stuttgart, appelante aux termes d’un

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  13. Jugement civil no 158 / 2010 (première chambre) Audience publique du mercredi deux juin deux mille dix. Numéro 108901 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. Entre : A.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  14. Arrêt N°247/10 X du 2 juin 2010 not 26012/05/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  15. Jugement civil no 164 / 2010 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, deux juin deux mille dix. Numéros 106367, 107092 et 122919 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge Charles KIMMEL, juge, Marie-Jeanne WEBER, greffier assumé. I. (106367) Entre : 1.- A.), et son épouse, 2.- B.), sans état connu, les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  16. Jugement civil no 163/2010 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, deux juin deux mille dix. Numéros 114441, 115763, 115764, 115765, 118749, 118765, 118896 et 118806 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge Charles KIMMEL, juge, Marie-Jeanne WEBER, greffier assumé. I. (114441) Entre : 1.- A.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  17. Arrêt référé Audience publique du 2 juin deux mille dix Numéro 35895 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : le syndicat des copropriétaires de la Résidence B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  18. Arrêt référé Audience publique du 2 juin deux mille dix Numéro 35671 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. S), 2. T), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg en date du 15

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  19. No. rôle: 127863 Réf. No. 440/2010 du 2 juin 2010 à 17h00 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 2 juin 2010, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  20. Jugement civil no 115 / 10 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 2 juin 2010 Numéros 114286 et 120376 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. I. 114286 ENTRE : PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

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