Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du trente janvier deux mille treize. Numéro 37658 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à U, inscrite au

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 16/2013 Audience publique du mardi, vingt-neuf janvier deux mille treize Numéro 147855 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement sur requête du mardi, vingt-neuf janvier deux mille treize, No 22/13: (article 217 du code civil): LUX-OLTEN, Numéro du rôle 149662 Par requête déposée le 13 novembre 2012, PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), expose que son époux PERSONNE2.), né le DATE2.) à Luxembourg et demeurant à la même adresse, avec lequel elle

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 20/2013 Audience publique du mardi, vingt-neuf janvier deux mille treize Numéro 147762 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), consultant commercial, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) la société SOCIETE1.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 18/2013 Audience publique du mardi, vingt-neuf janvier deux mille treize Numéro 144773 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 19/2013 Audience publique du mardi, vingt-neuf janvier deux mille treize Numéro 146408 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), dernier sol, appelant

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 23/2013 Audience publique du mardi, vingt-neuf janvier deux mille treize Numéro 144987 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 17/2013 Audience publique du mardi, vingt-neuf janvier deux mille treize Numéro 143992 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement sur requête du mardi, vingt-neuf janvier deux mille treize, No 21/13: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146851 Par requête déposée le 9 juillet 2012, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (Portugal), avec

Arrêt N° 56/13 VI. du 28 janvier 2013 (Not 21532/10/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit janvier deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

N° 5 / 13. du 24.1.2013. Numéro 3163 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre janvier deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize Numéro 37334 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Roger LINDEN, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize. Numéro 35781 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize. Numéro 37944 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, faisant le commerce sous la dénomination CABINET A, établi à L-( ), appelant

N° 4 / 13. du 24.1.2013. Numéro 3120 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre janvier deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Christiane RECKINGER, premier

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize Numéro 36752 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L( ), inscrite au registre de

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize Numéro 38614 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize. Numéro 37683 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize Numéro 36795 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à F ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Rép. fisc. no 238/13 Ordonnance du 24 janvier 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le juge de paix d'Esch-sur-Alzette Nadine ERPELDING a rendu l’ordonnance qui suit : Dans la cause entre : AAAA, demandeur, comparant par Maître Céline MERTES, avocat, demeurant à Luxembourg e t