Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial XV No. 38 / 13 Audience publique du mercredi, neuf janvier deux mille treize. Numéro 135 165 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Steve KOENIG, juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : 1. Monsieur A.), sans emploi, et son épouse 2. Madame B.), épouse A.), sans emploi, demeurant tous

Arrêt civil Audience publique du neuf janvier deux mille treize Numéro 36973 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane

Arrêt commercial Audience publique du neuf janvier deux mille treize. Numéro 35186 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit belge A SA, établie et ayant son siège social à B- . U, inscrite auprès de la

Arrêt civil Audience publique du neuf janvier deux mille treize Numéros 29752 et 29753 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. I. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant eu son siège social à L-( ),

Arrêt référé (divorce). Audience publique du neuf janvier deux mille treize. Numéro 39235 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), retraité, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilbert

Arrêt civil Audience publique du neuf janvier deux mille treize Numéro 35013 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), représentée par son gérant actuellement en

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du neuf janvier deux mille treize. Numéro 39100 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), sans état particulier, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Rép.fisc.no. 57/13 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 8 janvier 2013 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLE Jeannot KOLBER Michel SCHOCKWEILER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 5/2013 Audience publique du mardi, huit janvier deux mille treize Numéro 147972 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 4/2013 Audience publique du mardi, huit janvier deux mille treize Numéro 147748 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, déclarant demeurer à F-ADRESSE1.), appelant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 2/2013 Audience publique du mardi, huit janvier deux mille treize Numéro 123445 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), employée privée, les deux

Rôle no. 149165 Réf. no. 15/2013 du 8 janvier 2013 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 8 janvier 2013, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière

Arrêt N° 24/13 V. du 8 janvier 2013 (Not. 14071/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit janvier deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : X.), éditeur et journaliste, né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), élisant

Jugement civil no 8/2013 (8e chambre) Audience publique du mardi, 8 janvier 2013. Numéro du rôle: 143533 Composition: Nathalie JUNG, vice-présidente, Françoise HILGER, premier juge, Jacqueline KINTZELE, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 3/2013 Audience publique du mardi, huit janvier deux mille treize Numéro 142513 du rôle Composition: Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 20/13 V. du 8 janvier 2013 (Not. 5093/11/CD; Not. 7538/11/CD; Not. 9387/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit janvier deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 1/2013 Audience publique du mardi, huit janvier deux mille treize Numéro 146553 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement sur requête du mardi, huit janvier deux mille treize, No 7/13: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 149135 Par requête déposée le 17 octobre 2012, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) et demeurant actuellement à la maison de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 6/2013 Audience publique du mardi, huit janvier deux mille treize Numéro 144767 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l

Arrêt N° 10/13 VI. du 7 janvier 2013 (Not 8352/12/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept janvier deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,