Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 99/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00484 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelante

Arrêt N° 101/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00689 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelant

Arrêt N° 97/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2017-00092 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC.1.), établie

Arrêt N° 93/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2019-00186 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant

Arrêt N° 90/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00225 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelantE aux termes d’un

Arrêt N° 94/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2019-00035 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à r.l.

N° 118 / 2019 du 11.07.2019. Numéro CAS-2018-00040 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juillet deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

Arrêt N° 89/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00369 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, conseiller, Henri BECKER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N°96/19 - IX – CIV Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf Numéro 44067 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Cindia FERNANDES, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite

N° 121 / 2019 du 11.07.2019. Numéro CAS-2018-00080 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juillet deux mille dix-neuf. Composition: Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, président, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Henri BECKER, conseiller à la Cour d’appel, Yannick

Arrêt N° 254/19 X. du 10 juillet 2019 (Not. 6253/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du 10 juillet deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 152/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro 44148 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3.

Arrêt N° 109/19 – VII – CIV Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-01002 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch/Alzette

Arrêt N° 27/19 Ch. Crim. du 10 juillet 2019 (Not. 34873/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : A, né le ()

Arrêt N° 151/19 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00567 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : 1) A, née le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), 2) B, né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), appelants aux termes

Arrêt N° 119/19 IV-COM Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro 44666 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société SOC.1.) Limited, établie et ayant son siège social à NZ( ), agissant en sa qualité

Arrêt N° 118/19 – VII – REF Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00207 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Yola SCHMIT, conseiller; Henri BECKER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. D), agissant tant en son non personnel qu’en sa qualité d’administrateur de la succession de feu sa

Arrêt N° 27/19 Ch. Crim. du 10 juillet 2019 (Not. 34873/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : A, né le ()

Jugement civil no. 2019TALCH17/00194 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille dix-neuf. Numéro 185978 du rôle Composition: Michèle HORNICK, vice-présidente, Julie MICHAELIS, premier juge, Emina SOFTIC, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier assumé. E n t r e A, demeurant à , partie demanderesse aux termes d’un exploit

Arrêt N° 108/19 – VII – CIV Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00332 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son