Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze avril deux mille treize. Numéro 33491 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze avril deux mille treize Numéro 38261 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze avril deux mille treize Numéro 37615 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze avril deux mille treize Numéro 38563 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze avril deux mille treize Numéro 35143 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze avril deux mille treize Numéro 37194 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix avril deux mille treize. Numéro 39293 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, fonctionnaire, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine

Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix avril deux mille treize. Numéro 39422 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles Hoffmann

Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix avril deux mille treize. Numéro 39623 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller ; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey Gallé

Arrêt commercial Audience publique du dix avril deux mille treize. Numéro 38502 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A.), artisan-menuisier et couvreur, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix avril deux mille treize. Numéro 38985 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine Lisé de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix avril deux mille treize. Numéro 39329 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel

Arrêt commercial – faillite Audience publique du dix avril deux mille treize. Numéro 38977 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A.), gérant de société, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt référé Audience publique du 10 avril deux mille treize Numéro 39063 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme A) (Suisse), 2. la société anonyme A) DISTRIBUTION, appelantes aux termes d’un exploit de l’

Arrêt commercial Audience publique du dix avril deux mille treize. Numéro 38485 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de commerce et

Arrêt référé Audience publique du 10 avril deux mille treize Numéro 39116 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, conseiller; Mireille HARTMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier

Arrêt civil Audience publique du 10 avril deux mille treize Numéro 37621 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : F), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier

Arrêt civil Audience publique du 10 avril deux mille treize Numéro 37624 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier

Arrêt civil Audience publique du 10 avril deux mille treize Numéro 38515 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 12 mars 2012,

Jugement civil no 90 / 2013 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, dix avril deux mille treize. Numéro 141743 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, premier juge, Antoine SCHAUS, juge, Marc KAYL, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-( ),