Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.fisc.no 4871/16 O R D O N N A N C E rendue le 22 décembre 2016 par Carole BESCH, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la Greffière assumée Véronique JANIN, en application de l’article L.415-11 du Code de travail, DANS LA CAUSE ENTRE ENTRE : A., demeurant à (...), PARTIE DEMANDERESSE,

Jugement commercial XV N° 1603/2016 Audience publique du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille seize. Numéro 173752 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, Vice-président ; Jacqueline KINTZELÉ, juge; Steve KOENIG, juge ; Alfred TREINEN, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) FINANCE S.A.-SPF, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 220/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt et un décembre deux mille seize Numéro 43099 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 182/16 – VII – REF Audience publique du 21 décembre deux mille seize Numéro 44102 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-( ) LIEU.1.), (

Arrêt N°195/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille seize. Numéro 41218 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : 1.) A, employée, demeurant à L-( ) 2.) B, sans état

Arrêt N° 163/16 - IX - COM Audience publique du vingt et un décembre deux mille seize Numéro 41762 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AA.) , établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt N° 165/16 - IX – CIV Audience publique du vingt et un décembre deux mille seize Numéro 42522 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société anonyme AA.) , établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son conseil

Arrêt N° 181/16 – VII – REF Audience publique du 21 décembre deux mille seize Numéro 44101 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ) LIEU.1.), ( ),

Jugt n° 3523/2016 (cr/13) (jonction) ex.p./sp Notices n°: 13719/15/CD, 25017/15/CD, 26217/15/CD et 5548/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (CPV),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 280/2016 Audience publique extraordinaire du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille seize Numéro 177986 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (anciennement

Arrêt N°194/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille seize. Numéro 41072 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A, fonctionnaire communal, demeurant à L-( ) appelant

Jugt no 3522/2016 (cr/13) Jugt s/incid. notice n° 19032/12/CD JUGEMENT SUR INCIDENT AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2016 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), actuellement placé sous contrôle

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 280/2016 Audience publique extraordinaire du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille seize Numéro 177986 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOC1.) LUXEMBOURG S.A. (anciennement

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 283/2016 (XIVe chambre) Audience publique extraordinaire du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille seize Numéro 181045 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par courrier du 31 octobre 2016, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), a fait parvenir au greffe du tribunal de

Arrêt N° 164/16 - IX – CIV Audience publique du vingt et un décembre deux mille seize Numéro 42333 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : AA.) , médecin spécialiste en chirurgie de la main, demeurant ( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N°195/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille seize. Numéro 41218 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : 1.) A, employée, demeurant à L-( ) 2.) B, sans état

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 284/2016 (XIVe chambre) Audience publique extraordinaire du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille seize Numéro 181383 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 30 novembre 2016, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.),

Jugement sur requête (article 217 du code civil) Numéro 281/2016 (XIVe chambre) Audience publique extraordinaire du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille seize Numéro 162779 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée auprès du Parquet Général-Répertoire Civil en date du 28 juillet 2016 et le même jour auprès du greffe du tribunal d’

Arrêt N°193/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille seize. Numéro 41086 du registre. Composition: Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, président ; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Marie-Paule BISDORFF, conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : 1.) A, veuve de G, avocat honoraire, demeurant à L-( )

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 282/2016 (XIVe chambre) Audience publique extraordinaire du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille seize Numéro 181008 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 16 novembre 2016, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.),