Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 65/2013 Audience publique du mardi, neuf avril deux mille treize Numéro 150358 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, agissant sous l’enseigne

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 69/2013 Audience publique du mardi, neuf avril deux mille treize Numéro 150564 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement sur requête du mardi, neuf avril deux mille treize, No 67/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 151166 Par requête déposée le 14 janvier 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), demeurant également à la prédite adresse,

Jugement Intérêts civils no 66/2013 (Intérêts Civils 149347) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, neuf avril deux mille treize Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel,

Jugement commercial II No 566/2013 Audience publique du vendredi, vingt-deux mars deux mille treize. Numéro 121 355 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Nathalie HILGERT, juge ; Claude FEIT, greffier. E n t r e : la société SOC.1.) SPC, une « segregated portfolio company » constituée sous la loi des

Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro 39587 du rôle O R D O N N A N C E rendue le vingt-deux mars deux mille treize en matière de délégation du personnel en application de l’article L-415-11.(1) du Code du travail par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Carlo HEYARD, assisté du greffier Isabelle HIPPERT, sur une requête d’

Jugement commercial VIe No 393 / 2013 Audience publique du jeudi, vingt et un mars deux mille treize. Numéro 132528 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Martine LEYTEM, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : Monsieur A.), sans état connu, demeurant à F-( ), ( ), France, élisant domicile en l’

Jugt. no. 1069/2013 Etr. not. 11974/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2013 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) A.), né le ( ) à ( ) (B), demeurant à B-( )/ ( ), 2) la société à responsabilité limitée SOC1.) Luxembourg s. à r. l., établie

Jugt. no. 1070/2013 not. 22161/09/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2013 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), prévenue en présence de : 1) PC1.) et PC2.), ép.PC1.), demeurant à L-( ), ( ), 2) PC3.),

Jugt no exp. confisc. 1051/2013 Not. 5747/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le (...) à (...), demeurant à L-(...), (...) actuellement détenu; - prévenu - -------------------------------------

N° 20 / 13. du 21.3.2013. Numéro 3127 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un mars deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la

N° 21 / 13. du 21.3.2013. Numéro 3129 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un mars deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Danielle SCHWEITZER, conseiller à

Assistance judiciaire accordée à X.) par courrier de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg du 29 mars 2012. N° 22 / 13. du 21.3.2013. Numéro 3126 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un mars deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la

Répertoire n° 879/13 E-TRAV-253/10 Audience publique du 21 mars 2013 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: X.), demeurant à L-( ), - partie demanderesse - représenté par Maître Daniel NERL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2a,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mars deux mille treize. Numéro 36742 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à A-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mars deux mille treize. Numéro 34738 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mars deux mille treize. Numéro 38174 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mars deux mille treize. Numéro 38576 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : 1)la société à responsabilité limitée A s.à r.l. en faillite, ayant été établie et

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mars deux mille treize. Numéro 37491 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mars deux mille treize. Numéro 36840 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine