Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 3234/2016 SADIV 5/16 Audience publique du 14 décembre 2016 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le receveur, préposé du bureau de recette des contributions d’Eschsur-Alzette, ayant ses bureaux à L-4040 Esch-sur-

Arrêt N°190/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du quatorze décembre deux mille seize. Numéro 36018 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, Mylène REGENWETTER, avocat général, et Chris ANTONY greffier assumé. E n t r e : A, conseiller

Arrêt N° 215/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze décembre deux mille seize Numéro 43639 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 218/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze décembre deux mille seize Numéro 42533 du rôle Composition : Christiane JUNCK, premier conseiller, président, Rita BIEL, conseiller, Marie-Paule BISDORFF, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : la société anonyme A), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Arrêt N°190/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du quatorze décembre deux mille seize. Numéro 36018 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, Mylène REGENWETTER, avocat général, et Chris ANTONY greffier assumé. E n t r e : A, conseiller

Arrêt N° 177/16 – VII – CIV Audience publique du 14 décembre deux mille seize Numéro 40643 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), maître-boucher, demeurant à D-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 267/2016 Audience publique du mardi, treize décembre deux mille seize Numéro 178278 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 269/2016 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, treize décembre deux mille seize Numéro 180742 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par courrier du 9 novembre 2016, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), a fait parvenir au greffe du tribunal de céans un certificat

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 271/2016 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, treize décembre deux mille seize Numéro 177731 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 14 novembre 2016, PERSONNE2.), née le 27 octobre 1966 à ADRESSE1.) (F), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 272/2016 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, treize décembre deux mille seize Numéro 180049 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 15 septembre 2016, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 270/2016 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, treize décembre deux mille seize Numéro 180744 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 9 novembre 2016, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse, PERSONNE2.), née le DATE2.) à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 266/2016 Audience publique du mardi, treize décembre deux mille seize Numéro 176797 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) ASBL, établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 268/2016 Audience publique du mardi, treize décembre deux mille seize Numéro 173623 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 265/2016 Audience publique du mardi, treize décembre deux mille seize Numéro 177553 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-

Jugement civil no 219 / 16 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, neuf décembre deux mille seize. Numéro 156343 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Silvia MAGALHAES ALVES, juge, Félix WANTZ, juge-délégué, Eric BLAU, greffier. ENTRE : la société à responsabilité limitée SOC1) S.à.r.l., ayant eu son siège social à L-( ), inscrite

Jugement civil no. 242 / 2016 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, neuf décembre deux mille seize. Numéro 166015 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, vice-président, Anne SIMON, juge, Livia HOFFMANN, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC1) Sàrl, établie et ayant son siège social à L- ( ),

Nos. Rôles: 179863 + 180569 Réf. No. 679/2016 du 9 décembre 2016 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 9 décembre 2016, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

N° 58 / 2016 pénal. du 8.12.2016. Not. 26606/14/CC Numéro 3813 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, huit décembre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en

N° 57 / 2016 pénal. du 8.12.2016. Not. 3021/03/CD Numéro 3811 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, huit décembre deux mille seize, l’arrêt qui suit sur la requête en renvoi pour cause de suspicion légitime déposée

Jugt 3 3 2 6 /2016 Notice no 4885/14/CD Jugement sur accord 1 x ex.p.+ s. JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 DECEMBRE 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le (...) au Nigéria, actuellement détenu - prévenu– en