Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 107/19– VII – CIV / Rôle CAL-2019-00632 Arrêt rendu le dix juillet deux mille dix-neuf sur requête en relevé de déchéance déposée le 18 juin 2019 au greffe de la Cour par L), représenté par Maître Max MULLER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg dans une affaire l’opposant aux parties E), K) et la société

Arrêt N° 113/19 IV-COM Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro 42590 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre ; Marianne HARLES, première conseillère ; Elisabeth WEYRICH, première conseillère ; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit allemand VERWALTUNGS-, VERLAGS-, UND LEASINGS

Arrêt N° 159/19 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00304 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), née le ( ), demeurant à XXXX), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Arrêt N° 104/19 – VII – CIV Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00312 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : D), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en

Arrêt N° 28/19 Ch. Crim. du 10 juillet 2019 (Not. 20926/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : A, né le ()

Arrêt N° 121/19 – VII – REF Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00168 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges

Jugement de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2019TALCH14/00118 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille dix-neuf Numéro 183.307 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Julie ZENS, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre A, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00117 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-02675 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00116 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01649 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre A, demeurant à [ ], appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement bail à ferme (XIVe chambre) 2019TALCH14/00119 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01822 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), exploitant agricole, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.

REPERTOIRE FISCAL NR.: 2395/2019 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2019 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Gilles DORNSEIFFER Emilie MACCHI Chris SCOTT Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Arrêt n° 630/19 Ch.c.C. du 9 juillet 2019. (Not.: 22/19/MAEL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf juillet deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 1203/19 rendue le 19 juin 2019 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ; Vu l’appel relevé de cette ordonnance le

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00115 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-06592 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt n° 616/19 Ch.c.C. du 9 juillet 2019. (Not.: 2276/13/XD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf juillet deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), Vu l'ordonnance n° 25/2019 rendue le 30 janvier 2019 par la chambre

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00120 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-02284 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement civil n° 2019TALCH08/00169 Audience publique du mardi, 9 juillet 2019. Numéro du rôle: 187403 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de commerce et des sociétés

Arrêt n° 626/19 Ch.c.C. du 9 juillet 2019. (Not.: 15140/14/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf juillet deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), né le ( ) en Allemagne, demeurant à D-( ), ( ). Vu l'ordonnance n°1062/18 rendue le 20 juin 2018 par la

REPERTOIRE FISCAL NR.: 2373/2019 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2019 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Gilles DORNSEIFFER Joey THIES Armand DREWS Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié

Jugement commercial 2019TALCH02/01112 Audience publique du vendredi, cinq juillet deux mille dix-neuf. Numéro 162816 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), 1ère vice-présidente ; MAGISTRAT2.), 1er juge ; MAGISTRAT3.), 1er juge ; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : 1) La société anonyme de droit anglais TERME1.) PLC, établie et ayant son siège social à ( ), (

Jugement commercial 2019TALCH10/00115 Audience publique du vendredi, cinq juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-04249 du rôle Composition : Stéphanie NEUEN, vice-président, Anne SIMON, premier juge, Livia HOFFMANN, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège