Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 27 / 13. du 18.4.2013. Numéro 3167 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit avril deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Christiane RECKINGER, premier conseiller à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit avril deux mille treize. Numéro 38836 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit avril deux mille treize. Numéro 35969 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A (LUXEMBOURG) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit avril deux mille treize. Numéro 38147 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme A S.A., en abrégé A, établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit avril deux mille treize. Numéro 38577 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit avril deux mille treize Numéro 37448 du rôle. Composition: Astrid MAAS, premier conseiller, président ; Roger LINDEN, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit avril deux mille treize Numéro 38119 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit avril deux mille treize Numéro 38186 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant son siège social

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du dix-huit avril deux mille treize Numéro 37160 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit avril deux mille treize Numéro 37931 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant son siège social

Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille treize Numéro 38801 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), salariée, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille treize Numéro 38804 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Numéro 39630 du rôle Arrêt Tutelle du dix-sept avril deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 6 mars 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu en date du 18 février 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A.), demeurant à L-( ), comparant en personne et

Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille treize Numéro 38687 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille treize Numéro 38394 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Odette PAULY, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), fonctionnaire européen en retraite, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille treize Numéro 39562 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), salariée, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille treize Numéro 36993 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille treize Numéro 38388 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), femme de charge, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille treize Numéro 35799 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, John PETRY, premier avocat général, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille treize Numéro 38794 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) société de droit Luxembourgeois, RCS Luxembourg B , dont le siège