Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 11/2017 Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille dix-sept Numéro 179011 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Félix WANTZ, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie

Arrêt N° 21/17 V. du 17 janvier 2017 (Not. 5052/14/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 13/2017 Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille dix-sept Numéro 178394 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 12/2017 Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille dix-sept Numéro 179144 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 19/17 V. du 17 janvier 2017 (Not. 3340/13/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép.fisc.no 219/2017 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 3 JANVIER 2017 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: A.), ci-avant salariée au service de la SOC1.) PLC (LUXEMBOURG BRANCH), succursale de la société de droit irlandais SOC1.) PLC, demeurant à B-( ), ( ),

No. Rôle: 181235 Réf. no. 19/2017 du 13 janvier 2017 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 janvier 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Répertoire n° 117/2017 E-BAIL-471/16 Audience publique du 13 janvier 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAA, établie et ayant son siège

Jugt no 126/2017 Notice no 27642/15/CD (conf.) 1 x étr. 1 x animaux AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre A.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant ( ), F-( ), - prévenu ======================================

N° 01 / 17. du 12.1.2017. Numéro 3731 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze janvier deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, conseiller à la Cour d

Arrêt N° 1/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze janvier deux mille dix-sept. Numéro 41466 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes

Arrêt N° 5/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze janvier deux mille dix-sept. Numéro 43761 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d

Arrêt N° 2/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze janvier deux mille dix-sept. Numéro 43154 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à

Arrêt N° 03/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze janvier deux mille dix-sept Numéro 42812 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1

Jugement civil No 14/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi douze janvier deux mille dix-sept Numéro 175611 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Eric TINTINGER, greffier assumé E n t r e: PERSONNE1.), agent de sécurité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 2/17 - IX - COM Audience publique du douze janvier deux mille dix-sept Numéro 37273 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : X.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO du 26

Arrêt N°3/17 – III – TRAV Exempt – appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze janvier deux mille dix-sept. Numéro 43193 du rôle Composition : Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée A s.à r.l.

Arrêt N° 4/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze janvier deux mille dix-sept. Numéro 43525 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée A s.à r.l.

N° 02 / 17. du 12.1.2017. Numéro 3678 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze janvier deux mille dix-sept. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, premier conseiller à la Cour d’appel, Nathalie JUNG

Arrêt N° 7/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze janvier deux mille dix-sept. Numéro 42539 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Marie MACKEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelante aux termes d’un exploit