Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 123/ 2017 Notice no 36114/15/CD rétabliss. des lieux 2 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), ( ), - p r é v e n u ------------------------------------------------

Arrêt N° 6/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze janvier deux mille dix-sept. Numéro 42438 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelante aux termes

Arrêt N° 02/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze janvier deux mille dix-sept Numéro 42503 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Danielle SCHWEITZER, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à D-( ), appelante

N° 03 / 17. du 12.1.2017. Numéro 3696 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze janvier deux mille dix-sept. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, premier conseiller à la Cour d’appel, Nathalie JUNG

No. Rôle: 176227 Réf. No. 12/2017 du 11 janvier 2017 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 11 janvier 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt N° 7/17 – VII – REF Audience publique du 11 janvier deux mille dix-sept Numéro 43800 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par

Arrêt N°8/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du onze janvier deux mille dix-sept. Numéro 41079 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1. SARL, établie et

Arrêt N° 14/17 X. du 11 janvier 2017 (Not. 23822/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze janvier deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 13/17 X. du 11 janvier 2017 (Not. 11814/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze janvier deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no 10/2017 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, onze janvier deux mille dix-sept. Numéros 172456 et 176362 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Tessie LINSTER, juge, Christian ENGEL, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. I. (172456) ENTRE Maître Frédéric GERVAIS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L

No. Rôle: 176227 Réf. No. 12/2017 du 11 janvier 2017 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 11 janvier 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt N° 11/17 – II – REF.DIV. Audience publique du onze janvier deux mille dix-sept. Numéro 43801 du rôle. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A, salarié, demeurant à L-2670 Luxembourg, 57, boulevard de Verdun ;

Arrêt N°7/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du onze janvier deux mille dix-sept. Numéro 42954 et 43009 du rôle. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. I.) E n t r e: la société en commandite simple SOCIETE1.), (

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 4/2017 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille dix-sept Numéro 177552 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Livia HOFFMANN, juge, Silvia MAGALHAES ALVES, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 8/2017 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille dix-sept Numéro 179308 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 5/2017 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille dix-sept Numéro 174895 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à FADRESSE1.), appelante aux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 7/2017 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille dix-sept Numéro 176820 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) X.), sans état connu, et son épouse 2) Y.), sans état connu, les deux demeurant à L-(

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 2/2017 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille dix-sept Numéro 179616 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 1/2017 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille dix-sept Numéro 175911 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 6/2017 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille dix-sept Numéro 175512 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), tous deux indépendants, les deux