Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 24 avril deux mille treize Numéro 38283 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. BL), 2. YL), appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 30

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize. Numéros 37695 et 37706 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize. Numéro 39198 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège

Arrêt référé travail Audience publique du 24 avril deux mille treize Numéro 39222 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de

Jugement civil no 107/2013 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-quatre avril deux mille treize. Numéro 126728 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, David BOUCHE, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 80/2013 Audience publique du mardi, vingt-trois avril deux mille treize NuméroNUMERO2.) du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 82/2013 Audience publique du mardi, vingt-trois avril deux mille treize Numéro 149946 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 81/2013 Audience publique du mardi, vingt-trois avril deux mille treize Numéro 143582 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A.), avocat à la Cour, demeurant à L-( ), 2) B.), éditeur,

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 81/2013 Audience publique du mardi, vingt-trois avril deux mille treize Numéro 143582 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 84/2013 Audience publique du mardi, vingt-trois avril deux mille treize Numéro 146645 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 83/2013 Audience publique du mardi, vingt-trois avril deux mille treize Numéro 146665 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

n Référé n° 96/2013 Audience publique des référés tenue le mardi, 23 avril 2013 à 14.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Lexie BREUSKIN,juge de la Jeunesse près le Tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant commejuge des référés,en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,greffier assumé, dans la

Jugt n° LCRI 19/2013 Notice du Parquet: 1305/85/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 AVRIL 2013 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), 2) Y.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u s - en

- Arrêt civil - Audience publique extraordinaire du dix-neuf avril deux mille treize Numéro 39713 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel du 2 avril 2013, comparant par Maître Jean-

Jugt no 1 2 1 9 / 2013 Notice no 15502/07/CD acquittement étr. 2 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant ( ), F-( ), Y.), né le ( ) à ( ) (Pays-Bas), demeurant ( ), L-(

N° 26 / 13. du 18.4.2013. Numéro 3156 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit avril deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Christiane RECKINGER, premier

Jugt no 1 2 1 9 / 2013 Notice no 15502/07/CD acquittement étr. 2 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant ( ), F-( ), Y.), né le ( ) à ( ) (Pays-Bas), demeurant ( ), L-(

Jugt no 1218/2013 2x ex.p./s not. 14074/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Jugt no 1217/2013 ex.p./s. fermeture d’établ. not. 21428/05/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), p r é v e n u en présence de : la société à responsabilité

N° 28 / 13. du 18.4.2013. Numéro 3165 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit avril deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de