Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille treize. Numéro 37363 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille treize. Numéro 36703 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Michel REIFFERS, premier conseiller, Ria LUTZ, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l. (anciennement C s.à r.l.), établie

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille treize. Numéro 37606 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L(

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille treize. Numéro 37773 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille treize. Numéro 37771 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille treize. Numéro 37686 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille treize. Numéro 38602 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L(

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-cinq avril deux mille treize Numéro 39049 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son (

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-cinq avril deux mille treize Numéro 38600 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), éducatrice remplaçante, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-cinq avril deux mille treize Numéro 37045 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-cinq avril deux mille treize Numéro 37787 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société coopérative B.1.) S.C., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-cinq avril deux mille treize Numéro 37642 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre A.), mécanicien, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-cinq avril deux mille treize Numéro 37783 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par ses

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq avril deux mille treize Numéro 37562 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq avril deux mille treize Numéro 38352 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq avril deux mille treize Numéro 35549 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A., demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq avril deux mille treize Numéro 37424 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue le 25 avril 2013 en application de l’article L. 337-1 (1) du code du travail relatif à la protection des salariées enceintes, par Monsieur Romain LUDOVICY, présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté de Monsieur

Jugement commercial XV No. 613 / 13 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille treize. Numéro 129 872 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : Monsieur X.), Maître boucher, demeurant à D-( ) (Allemagne), ( ), élisant domicile en

Jugement commercial XV N° 611 / 2013 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille treize. Numéro 147 511 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Robert WORRE, Premier juge ; Steve KOENIG, juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : Monsieur A.), sans état connu, demeurant à ( ), ( ), ( ) (Grande-Bretagne), élisant domicile