Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-sept avril deux mille treize. Numéro 39604 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), fonctionnaire, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice

Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-sept avril deux mille treize. Numéro 39579 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Lotty PRUSSEN, première conseillère; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), salariée, demeurant à E-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept avril deux mille treize. Numéro 34527 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite

Arrêt référé Audience publique du 17 avril deux mille treize Numéro 39345 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 14 décembre 2012

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept avril deux mille treize. Numéro 36626 du rôle. Composition : Valérie HOFFMANN, conseillère-présidente; Danielle SCHWEITZER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A.), agent immobilier, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept avril deux mille treize. Numéro 38403 du rôle. Composition : Valérie HOFFMANN, conseillère-présidente; Danielle SCHWEITZER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A.), gérant de SOC.1.) s.à r.l., demeurant à ( ), Istanbul, République de Turquie, 2) B.), gérant

Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-sept avril deux mille treize. Numéro 39198 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept avril deux mille onze. Numéros 35712 et 35713 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept avril deux mille treize. Numéro 38268 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept avril deux mille treize. Numéro 38009 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite

Arrêt référé Audience publique du 17 avril deux mille treize Numéro 39344 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 14 décembre 2012

Arrêt référé Audience publique du 17 avril deux mille treize Numéro 39257 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée I), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt référé Audience publique du 17 avril deux mille treize Numéro 39268 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société de droit allemande R), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

Arrêt civil Audience publique du 17 avril deux mille treize Numéro 37869 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller ; Brigitte KONZ, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. G), 2. J), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 31 août 2011,

Arrêt civil Audience publique du 17 avril deux mille treize Numéro 38207 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme S), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en

Arrêt civil Audience publique du 17 avril deux mille treize Numéro 38404 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. O) et son épouse 2. S) appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date

Arrêt civil Audience publique du 17 avril deux mille treize Numéro 31140 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 23 mars 2006,

Jugement Intérêts civils no 73/2013 (Intérêts Civils 149003) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, seize avril deux mille treize Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 74/2013 Audience publique du mardi, seize avril deux mille treize Numéro 139218 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), demanderesse par opposition aux termes

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 77/2013 Audience publique du mardi, seize avril deux mille treize Numéro 145879 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’