Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 29/2017 Audience publique du mardi, trente-et-un janvier deux mille dix-sept Numéro 180812 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Livia HOFFMANN, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 13/2017 Numéro du rôle 17377 Audience publique du mardi, trente-et-un janvier deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude KUREK, Elisabeth EWERT, Conny SCHMIT, Président, Premier Juge, Juge, Alain GODART, Greffier. E n t r e : PERSONNE1.), salarié, époux de PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugement civil no 16 / 17 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept janvier deux mille dix-sept. Numéro 169.199 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Silvia MAGALHAES ALVES, juge, Félix WANTZ, juge-délégué, Eric BLAU, greffier. ENTRE : A), ingénieur diplômé, inscrit au Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro ( ),

No. rôle: 178022 Réf. no. 50/2016 du 27 janvier 2017 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 janvier 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Pit

Jugement civil no 13 / 17 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept janvier deux mille dix-sept. Numéro 174.218 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-président, Laura FAVAS, juge, Silvia MAGALHAES ALVES, juge, Eric BLAU, greffier. ENTRE : A, demeurant à L-[ ], sans état connu, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’

Rép. fisc. n° 416/2017 du 27.01.2017 Audience publique du vingt-sept janvier deux mille dix-sept -------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre A), en retraite, et son épouse, A’), en

N° 08 / 2017 du 26.1.2017. Numéro 3720 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six janvier deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, premier conseiller

N° 02 / 2017 pénal. du 26.1.2017. Not. 35586/13/CC Numéro 3736 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six janvier deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en

Arrêt N° 08/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six janvier deux mille dix-sept Numéro 43123 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ),

N° 07 / 2017 du 26.1.2017. Numéro 3728 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six janvier deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

N° 03 / 2017 pénal. du 26.1.2017. Not. 698/03/XD Numéro 3738 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six janvier deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : A), demeurant à ( ), demanderesse au civil, demanderesse

Arrêt N° 9/17 - IX - COM Audience publique du vingt-six janvier deux mille dix-sept Numéro 42295 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG, établie et ayant son siège

Jugt n° 313/2017 not. 26871/15/CD 9x ex.p. confisc/restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.), né le ( ) à ( ) (Guinée-Bissau), ayant élu domicile en l’étude de Maître

N° 09 / 2017 du 26.1.2017. Numéro 3744 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six janvier deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

Arrêt N°18/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille dix-sept. Numéro 39094 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller ; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A, demeurant à L- ( .), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 17/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille dix-sept Numéro 42658 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), établie et ayant son siège social à L( ),

Arrêt N° 21/17 – II – REF.DIV. Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille dix-sept. Numéro 43201 du rôle. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A, sans état actuel connu, demeurant à L- ( .) ; appelante aux

Arrêt N°17/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille dix-sept. Numéros 36058 et 36139 et 36140 et 37276 du rôle. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. I.) E n t r e : Maître Pascale PETOUD

Arrêt N°20/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille dix-sept. Numéro 37166 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Marie MACKEL, conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A , demeurant à L- ( .), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 17/17 IV-COM Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille dix-sept Numéro 42490 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. E n t r e A, sans état connu, demeurant à, appelant aux termes d’un exploit de l’