Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize Numéro 26885 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.àr.l., anciennement SOC2.) S.àr.l.

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize Numéro 37710 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize Numéro 38947 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à B-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize Numéros 35000, 35304 et 37824 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. (nos 35000 et 35304 du rôle) E n t r e : A.), entrepreneur, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Jugt n° LCRI 32/2013 Notice du Parquet: 1305/85/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2013 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant ( ), L-( ), 2) Y.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u s -

Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille treize Numéro 37837 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), employé, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt violence domestique. Audience publique du vingt-six juin deux mille treize. Numéro 39918 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), expert-comptable, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête déposée le 13

Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille treize Numéro 37565 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six juin deux mille treize. Numéro 37852 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société en commandite simple A secs, établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille treize Numéro 38626 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick

Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille treize Numéro 39432 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL,

Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille treize Numéro 34717 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), kinésithérapeute, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six juin deux mille treize. Numéro 37090 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, employé privé, demeurant à F- .. U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six juin deux mille treize. Numéro 37356 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, retraité, et 2) B, sans profession, les deux demeurant à F- .. U,

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six juin deux mille treize. Numéro 35714 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A sàrl, établie et ayant son siège social à S, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du 26 juin deux mille treize Numéros 38703 et 39246 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : AE), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement

Arrêt civil Audience publique du 26 juin deux mille treize Numéro 38864 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : W), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 30 mai 2012,

Arrêt N°346/13 X du 26 juin 2013 not 21127/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six juin deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement de commerce N° 555/2013 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille treize. Composition : Annette GANTREL, Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Présidente du Tribunal, Premier Juge, Juge, Pascal PROBST, Procureur d’Etat adjoint, Christiane BRITZ, Greffier. -----------------------------------------------------------------------------

Arrêt N°347/13 X du 26 juin 2013 not 25631/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six juin deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,