Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°19/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille dix-sept. Numéro 39077 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Marie MACKEL, conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A, demeurant à L- ( .), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 15/17 IV-COM Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille dix-sept Numéro 22170 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère ; Mylène REGENWETTER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. E n t r e A, employé privé, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l'huissier de

Arrêt N° 18/17 IV-COM Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille dix-sept Numéro 42718 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. E n t r e la société civile immobilière A, établie et ayant son siège social à,

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 22/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, vingt-quatre janvier deux mille dix-sept Numéro 157426 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 5 décembre 2016, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 16/2017 Audience publique du mardi, vingt-quatre janvier deux mille dix-sept Numéro 173996 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Lynn STELMES, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Arrêt N° 30/17 V. du 24 janvier 2017 (Not. 12296/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 24/2017 Audience publique du mardi, vingt-quatre janvier deux mille dix-sept Numéro 176722 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 17/2017 Audience publique du mardi, vingt-quatre janvier deux mille dix-sept Numéro 169380 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 25/2017 Audience publique du mardi, vingt-quatre janvier deux mille dix-sept Numéro 173795 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 21/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, vingt-quatre janvier deux mille dix-sept Numéro 154878 du rôle PERSONNE1.) - PERSONNE2.) Par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 4 janvier 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal,

Jugement civil no 18/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, vingt-quatre janvier deux mille dix-sept Numéro 90136 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse aux termes d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 23/2017 Audience publique du mardi, vingt-quatre janvier deux mille dix-sept Numéro 164336 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 20/2017 Audience publique du mardi, vingt-quatre janvier deux mille dix-sept Numéro 172820 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), agent temporaire à la Cour de Justice de l’Union Européenne,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 19/2017 Audience publique du mardi, vingt-quatre janvier deux mille dix-sept Numéro 174133 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugt n° 30/17 not. 16/3688/LD PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-trois janvier deux mille dix-sept Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère public, partie poursuivante suivant citations des 6 mai 2017 et 14 novembre 2016, contre 1) A.), né le ( ) à ( ),

Jugt n° 31/17 not. 16/9667/LD PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-trois janvier deux mille dix-sept Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère public, partie poursuivante suivant citation du 15 décembre 2016, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.),

Jugt. 201/2017 not.37158/14/CD ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2017 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), prévenue en présence de Caisse Nationale de Santé, établissement public, établie à L-1471

N° 01 / 2017 pénal. du 19.1.2017. Not. 23398/09/CD Numéro 3711 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf janvier deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et

Jugement commercial VI No 64 / 2017 Audience publique du jeudi, dix-neuf janvier deux mille dix-sept. Numéros 180410 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Thierry SCHILTZ, juge, Laurent LUCAS, juge, Elia DUARTE, greffière. E n t r e : 1. la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à F-(...), inscrite au registre de

Arrêt N° 07/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf janvier deux mille dix-sept Numéro 42197 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant