Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 113/2013 Audience publique du mardi, vingt-huit mai deux mille treize Numéro 145878 du rôle Composition: Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 107/2013 Audience publique du mardi, vingt-huit mai deux mille treize Numéro 150196 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à LADRESSE1.), 2) la

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 111/2013 Audience publique du mardi, vingt-huit mai deux mille treize Numéro 148314 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), consultant, demeurant à F-ADRESSE1.) », appelant aux termes d’un exploit de l

Arrêt n° 289/13 Ch.c.C. du 28 mai 2013. (Not. : 9937/13/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit mai deux mille treize l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), née le (...) à (...) (Portugal), demeurant à L-(...), actuellement détenue au Centre Pénitentiaire à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mai deux mille treize. Numéro 38148 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

Arrêt N° 291/13 V. du 28 mai 2013 (Not. 6091/11/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit mai deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil/commercial II No 1046/2013 Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille treize. Numéros 120418, 120901 et 121855 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Daniel WEBER, juge-délégué ; Martine MATHAY, greffier. I. 120 418 Entre : 1) la société anonyme SOC.1.)-S.A. (anciennement

Jugement commercial VIe No 702/2013 Audience publique du jeudi, vingt-trois mai deux mille treize. Numéro 122872 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Martine LEYTEM, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant eu son siège social à L-( ), immatriculée

Jugt n° LCRI 27/2013 Notice du Parquet: 1305/85/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2013 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), 2) Y.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u s - en

Jugt no 1518/2013 not. 18892/12/CD Ex.p. 1x Ex.p./s. 1x Confisc. Audience publique du 23 mai 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Cameroun), demeurant à L-( ), ( ) ; - p r é v e n u - F A I

N° 42 / 13. du 23.5.2013. Numéro 3176 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois mai deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour

N° 43 / 13. du 23.5.2013. Numéro 3193 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois mai deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Odette PAULY, premier conseiller à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois mai deux mille treize. Numéro 38146 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-trois mai deux mille treize Numéro 34933 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Arrêt référé travail Audience publique du 22 mai deux mille treize Numéro 39376 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée D), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux mai deux mille treize. Numéro 37726 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit allemand A GmbH, établie et ayant son siège social à D- .. U (Allemagne), inscrite au

Arrêt référé Audience publique du 22 mai deux mille treize Numéro 39369 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 12 décembre 2012,

Arrêt civil Audience publique du 22 mai deux mille treize Numéro 38702 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. T), et son épouse 2. B), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en

Arrêt civil Audience publique du 22 mai deux mille treize Numéro 38963 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. B), et son époux 2. S), retraité, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique

Arrêt civil Audience publique du 22 mai deux mille treize Numéro 39006 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. MS), 2. JS), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement