Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 150/2013 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille treize Numéro 148338 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 147/2013 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille treize Numéro 150166 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Référé n° 154/2013 Audience publique des référés tenue le mardi, 2 juillet 2013 à 14.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Madame Lexie BREUSKIN, juge de la jeunesse près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la présidente dudit tribunal, Madame Maryse WELTER, greffier en

Arrêt n° 358/13 Ch.c.C. du 1er juillet 2013. (Not. : 14873/13/CC) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le premier juillet deux mille treize l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) Vu l’ordonnance rendue le 31 mai 2013 par un juge d’instruction

Arrêt n° 359/13 Ch.c.C. du 1er juillet 2013. (Not. : 14834/12/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le premier juillet deux mille treize l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: P1), né le (...) à (...), demeurant à L-(...), Vu la décision rendue le 3 juin 2013 par un juge d’

LCRI n° 33/2013 Notice du Parquet: 2203/11/CD 3 x art.11 c.p. 3 x ex.p./s. 9 x ex.p./s.prob. 4 x étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2013 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.), né le ( ) à ( ) (B), demeurant à L-( ), ( ), 2) P2.), né le ( ) à ( )

Jugement commercial VI No 832 / 2013 Audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille treize. Numéro 131494 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole BESCH, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s. à r.l., établie et ayant son siège social à

Jugt. 1918/2013 not. 16158/06/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), prévenu en présence de 1) A.), demeurant à L-( ) ( ), 2) B.) demeurant à L-( ), ( ), et

Jugt no cs/16 exp+s étr. 1882/2013 not. 30039/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); actuellement détenu ; - prévenu - ---------------------------------------

Jugt no 1904/2013 Not. : 26300/07/CD Audience publique du 27 juin 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ) (Allemagne), demeurant à L-( ), ( ); 2) Y.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( );

Rép. fisc. no 1743/17 Audience publique du 27 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée AAAAAAA

N° 49 / 13. du 27.6.2013. Numéro 3194 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept juin deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize. Numéro 38400 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize. Numéro 39001 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, exploitant l’entreprise de taxis TAXI A, établie à L-( ), appelante aux termes d’un

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize. Numéro 38837 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize. Numéro 38672 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L(

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize. Numéro 38859 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize Numéro 38847 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize Numéro 36529 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre : 1) A.), sans état connu, demeurant à L-( ), 2) B.), sans état connu, demeurant à L-( ), appelants aux termes d’un exploit de l

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize Numéro 38047 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de