Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 22 / 17 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix février deux mille dix-sept. Numéro 173.403 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Laura FAVAS, juge, Silvia MAGALHAES ALVES, juge, Eric BLAU, greffier. ENTRE : la société anonyme A, établie et ayant son siège social à L-[ ], inscrite au Registre de Commerce et des

Arrêt N° 19/17 - IX - COM Audience publique du neuf février deux mille dix-sept Numéro 43061 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la A), établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant actuellement en fonctions,

N° 12 / 2017 du 9.2.2017. Numéro 3816 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf février deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

Arrêt N° 19/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf février deux mille dix-sept Numéro 41862 du rôle. Composition: M. MAGISTRAT1.), président de chambre; M. MAGISTRAT2.), premier conseiller; Mme MAGISTRAT3.), premier conseiller; M. GREFFIER1.), greffier. Entre: M. PERSONNE1.), demeurant à F-(...),

Arrêt N° 18/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf février deux mille dix-sept Numéro 43446 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à B-( ) appelant aux

Jugt no 459/2017 not.: 26272/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Angola), demeurant ( ), L-( ) - prévenu _______________________________________________________________ F A I T S

N° 14 / 2017 du 9.2.2017. Numéro 3818 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf février deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Paule BISDORFF, conseiller à

N° 6 / 2017 pénal. du 9.2.2017. Not. 10981/13/CD Numéro 3832 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf février deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation,

N° 11 / 2017 du 9.2.2017. Numéro 3737 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf février deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Paule BISDORFF, conseiller à la

Jugt no 480/2017 Not. : 14822/11/CD Ex.p./s 5x Ferm. Établ. Pub.l 2x Interd. Cabaret proxén. 3x Art. 11 CP 5x Confisc./restit. Audience publique du 9 février 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.), né le (

Arrêt N° 16/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf février deux mille dix-sept Numéro 43472 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante

Jugt. 462/2017 not.9267/15/CD restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2017 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) A.) née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), 2) B.) née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), 3) C.) né le ( ) à ( ), demeurant

N° 05 / 2017 pénal. du 9.2.2017. Not. 7538/12/CD Numéro 3815 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf février deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur

N° 07 / 2017 pénal. du 9.2.2017. Not. 345/12/CRIL + 557/14/CRIL Numéro 3775 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf février deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, demeurant à ( ), demandeur en cassation,

N° 13 / 2017 du 9.2.2017. Numéro 3810 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf février deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

Jugt no 461/ 2017 Notice no 30275/16/CD 1 x ex.p./s. 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. P.1.), né le (...) à (...) (Roumanie), ayant élu domicile auprès de Maître Bob BIVER, actuellement placé

Arrêt N° 62/17 X. du 8 février 2017 (Not. 19239/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit février deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : la société CITANTE DIRECTE, établie et ayant son siège social à (), citante directe et

Jugement civil no 39 / 2017 (première chambre) Audience publique du mercredi huit février deux mille dix-sept. Numéro 169180 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Paul ELZ, juge délégué, Linda POOS, greffier. Entre : la société anonyme IMMOBILIERE LASSNER S.A., établie et ayant son siège social à L-2240

Arrêt N° 30/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du huit février deux mille dix-sept Numéro 41363 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : la société anonyme A) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Jugement civil no. 41/2017 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, huit février deux mille dix-sept. Numéro 166025 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Tessie LINSTER, juge, Livia HOFFMANN, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. ENTRE 1. A.), et son épouse, 2. A’.), et leurs enfants, 3. E1.), 4. E2.) et 5. E3.), représentées aux