Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du cinq juin deux mille treize. Numéro 39244 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), femme de charge, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du cinq juin deux mille treize. Numéro 34166 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit anglais A LIMITED, établie et ayant son siège social à U (Royaume-Uni), inscrite au

Arrêt référé Audience publique du 5 juin deux mille treize Numéro 39437 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier

Arrêt civil Audience publique du 5 juin deux mille treize Numéros 38205 et 38524 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : la société anonyme G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique

Arrêt référé Audience publique du 5 juin deux mille treize Numéro 38380 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée N), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine

Arrêt référé Audience publique du 5 juin deux mille treize Numéro 38815 du rôle Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. D), et son épouse 2. B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date

Arrêt référé Audience publique du 5 juin deux mille treize Numéro 39438 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : P), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 3 janvier 2013,

Assistance judiciaire accordée à M. A) suivant décision du délégué du bâtonnier du 5 mai 2011 Arrêt civil Audience publique du 5 juin deux mille treize Numéro 37376 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d

Jugement civil no 143 / 2013 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, cinq juin deux mille treize. Numéro 145359 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Charles KIMMEL, premier juge, Tessie LINSTER, juge, Marc KAYL, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

1 Arrêt civil. Audience publique du cinq juin deux mille treize. Numéro 36596 du registre. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 114/2013 Audience publique du mardi, quatre juin deux mille treize Numéro 148117 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement Intérêts civils no 118/2013 (Intérêts Civils 151542) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, quatre juin deux mille treize Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 115/2013 Audience publique du mardi, quatre juin deux mille treize Numéros 148068 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du bâtonnier en date du 1er février 2013 Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 116/2013 Audience publique du mardi, quatre juin deux mille treize Numéros 151197 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 119/2013 Audience publique du mardi, quatre juin deux mille treize Numéro 145182 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 117/2013 Audience publique du mardi, quatre juin deux mille treize Numéros 150092 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

No. Rôle: 153093 Réf. No. 323/2013 du 4 juin 2013 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 4 juin 2013, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier assumé

Arrêt N° 307/13 V. du 4 juin 2013 (Not. 23762/10/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre juin deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A.), demeurant à L-( ), ( ) 2. A.) et B.), agissant en leur qualité de représentants

Jugement civil no 132/2013 (8e chambre) Audience publique du mardi, 4 juin 2013. Numéro du rôle: 141.754 Composition: Nathalie JUNG, vice-présidente, Françoise HILGER, premier juge, Jacqueline KINTZELE, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: A.), sans état connu, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant

Jugement civil no 132 / 13 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, 31 mai 2013 Numéro 137076 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Anne SIMON, juge, Dilia COIMBRA, juge, Edy AHNEN, greffier. ENTRE : A), salariée, demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Véronique