Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille treize Numéro 36682 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 26

Numéro 40243 du rôle Arrêt Tutelle du six novembre deux mille treize rendu sur un recours déposé le 2 août 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Diekirch contre un jugement rendu le 26 juin 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre A.) et B.) LA COUR D’APPEL : Par jugement contradictoire du 26 juin

Arrêt commercial Audience publique du six novembre deux mille treize. Numéro 36358 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, administrateur de sociétés, né le .. à U (France), demeurant à actuellement à V (

Arrêt commercial Audience publique du six novembre deux mille treize. Numéro 37351 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, retraité, 2) B, employée, sub 1) et 2) demeurant à F- .. U, 3) A, retraité, 4) B

Arrêt civil Audience publique du 6 novembre deux mille treize Numéro 40390 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Serge WAGNER, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA

Arrêt référé Audience publique du 6 novembre deux mille treize Numéro 37209 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller ; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert

Arrêt référé Audience publique du 6 novembre deux mille treize Numéro 39746 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles

Arrêt civil Audience publique du 6 novembre deux mille treize Numéro 40274 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), épouse P), de nationalité montenégrine, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert

Arrêt référé Audience publique du 6 novembre deux mille treize Numéro 37046 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller ; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert

Arrêt civil Audience publique du 6 novembre deux mille treize Numéro 39863 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société civile immobilière C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt N°547/13 X. du 6 novembre 2013 not 23642/12/CD et 3701/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e X.), né le ( ) à ( ) (P), actuellement détenu au centre pénitentiaire de Givenich,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 193/2013 Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille treize Numéro 153016 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 194/2013 Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille treize Numéro 112874 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), comptable, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 191/2013 Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille treize Numéro 150324 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 190/2013 Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille treize Numéro 150565 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N° 542/13 V. du 5 novembre 2013 (Not. 24652/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A), née le (...) à (...) (Pologne), demeurant à PL-(...) 2. B), né le (...) à (...)

Arrêt N° 539/13 V. du 5 novembre 2013 (Not. 1256/00/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A.), né le (...) à (...) (B), demeurant à B-(...), (...) 2. B.), né le (...) à (...) (

Jugt no 2839/2013 Not. 10102/13/CD Audience publique du 31 octobre 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le (...) à (...) (Allemagne), demeurant à L-(...), (...); 2) SOC1.) S.à r.l., établie à L-(...),

Jugt. 2816/2013 Ex.p./s. Etr. not.25923/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Algérie), demeurant à B-( ), ( ), prévenu

Jugt no 2 8 2 8 / 2 0 1 3 not. 16944/2010/CD 1 étr. 1 ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Portugal) demeurant ( ), L-( ) - p r é v e n u - ========================================