Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept octobre deux mille treize Numéro 38968 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept octobre deux mille treize Numéro 39213 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’actes des huissiers de

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du dix-sept octobre deux mille treize Numéro 37973 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1473 Luxembourg, 27, rue Jean-Baptiste Esch,

1 Arrêt civil. Audience publique du seize octobre deux mille treize. Numéro 37169 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

1 Numéro 39620 du rôle Arrêt Tutelle du seize octobre deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 27 février 2013 par A et un recours déposé en date du 25 mars 2013 par B, au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch contre un jugement rendu en date du 13/02/2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire de

Numéro 40084 du rôle Arrêt Tutelle du seize octobre deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 28 juin 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre une ordonnance rendue en date du 23 mai 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par 1.) A, demeurant à, 2.) B, demeurant à, 3.) C,

1 Arrêt civil. Audience publique du seize octobre deux mille treize. Numéro 34199 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A association sans but lucratif, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux termes

Arrêt civil Audience publique du seize octobre deux mille treize Numéro 38486 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Simone ANGEL, greffier assumé. E n t r e : A, employé communal, demeurant à, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt civil Audience publique du seize octobre deux mille treize Numéro 39218 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Simone ANGEL, greffier assumé. E n t r e : A, demeurant à, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Numéro 40125 du rôle Arrêt Tutelle du seize octobre deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 4 juillet 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg par A, demeurant à, comparant en personne et assistée par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 19 juin

Numéro 40174 du rôle Arrêt Tutelle du seize octobre deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 15 juillet 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 17 juin 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire A, demeurant à, comparant en personne et assisté par

Arrêt commercial – interprétation d’un arrêt Audience publique du seize octobre deux mille treize. Numéro 36189 du rôle. Composition : Joséane SCHROEDER, première conseillère-présidente; Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du seize octobre deux mille treize. Numéro 39373 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 16 octobre deux mille treize Numéro 36771 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : R), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette en date du 22 octobre 2010,

Arrêt civil Audience publique du 16 octobre deux mille treize Numéro 38718 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme ASSURANCE X), 2. la société à responsabilité limitée T), appelantes aux termes d'un

Rép.fisc.no. 3733/13 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI, 16 OCTOBRE 2013 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Anne-Françoise GREMLING Gilles-Elie CABOS François RIES Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

ASSISTANCE JUDICIAIRE (Assistance judiciaire accordée à A.) par décision du Bâtonnier de Diekirch numéro 158/12 du 6 mars 2013) N° 196/2013 D Audience publique du mercredi, seize octobre deux mille treize. Numéro du rôle : 18423 Composition : Michèle KRIER, Chantal GLOD, Christian ENGEL, Isabelle SCHAACK, Premier Juge ; Premier Juge ; Juge-délégué;

Jugement civil no 298 / 2013 (première chambre) Audience publique du mercredi seize octobre deux mille treize. Numéro 149369 du rôle Composition: Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. Entre : AB.), née le ( ) septembre 1993 à ( ), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes

Jugement civil no 195 / 13 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 16 octobre 2013 Numéro 117576 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Anne SIMON, juge, Dilia COIMBRA, juge, Edy AHNEN, greffier. ENTRE : l’ETAT DU GRAND-DUCHE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du fonds pour l’Emploi, représenté par son Ministre d’Etat,

Jugement civil no 196 / 13 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 16 octobre 2013 Numéro 146827 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Anne SIMON, juge, Dilia COIMBRA, juge, Edy AHNEN, greffier. ENTRE : A.), veuve B.), sans état, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Alex