Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 661/2017 not. 9140/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2017 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1.) né le ( ) à ( ) (Allemagne), demeurant à L-( ), ( ), - prévenu- F A I T S : Par citations des 10 janvier 2017

Arrêt N° 36/17 IV-COM Audience publique du premier mars deux mille dix-sept Numéro 44296 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’

Arrêt N° 34/17 IV-COM Audience publique du premier mars deux mille dix-sept Numéro 44106 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'Etat actuellement en

Arrêt N° 38/17 – VII – REF Audience publique du 1er mars deux mille dix-sept Numéro 43857 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : D), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en

Arrêt N° 42/17 IV-COM Audience publique du premier mars deux mille dix-sept Numéros 42564 et 43148 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère ; Marie-Paule BISDORFF, conseillère ; Eric VILVENS, greffier assumé. I) Rôle 42564 E n t r e 1) A, ostéopathe, demeurant à, 2) B, pianiste, demeurant à, appelants aux

Arrêt N° 42/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du premier mars deux mille dix-sept Numéro 42737 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Jugement civil no 74/2017 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, premier mars deux mille dix-sept. Numéro 170687 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Tessie LINSTER, juge, Livia HOFFMANN, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. ENTRE X.), demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine

Arrêt N° 37/17 – VII – REF Audience publique du 1er mars deux mille dix-sept Numéro 43856 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : D), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en

Arrêt N°35/17 IV-COM Audience publique du premier mars deux mille dix-sept Numéro 41713 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e le A, A communal institué par la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l’

Arrêt N° 89/17 X. du 1er mars 2017 (Not. 30970/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier mars deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 36/17 IV-COM Audience publique du premier mars deux mille dix-sept Numéro 44296 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e la société anonyme SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son

Arrêt N° 42/17 – VII – CIV Audience publique du 1er mars deux mille dix-sept Numéro 41850 du rôle. Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller, président; Monique HENTGEN, premier conseiller; Marie-Paule BISDORFF, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : F), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Arrêt N° 44/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du premier mars deux mille dix-sept Numéro 43454 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Arrêt N° 41/17 – VII – CIV Audience publique du 1er mars deux mille dix-sept Numéro 42648 du rôle. Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller, président; Monique HENTGEN, premier conseiller; Marie-Paule BISDORFF, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : X.), fonctionnaire, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 45/17 IV-COM Audience publique du premier mars deux mille dix-sept Numéro 42404 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’

Jugement civil no 178 / 2017 (première chambre) Audience publique du mercredi premier mars deux mille dix-sept. Numéro 176558 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Paul ELZ, juge délégué, Linda POOS, greffier. Entre : A.), demeurant à ( ), Finland, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 95/17 X. du 1er mars 2017 (Not. 15983/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier mars deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 9/17 Ch. Crim. du 28 février 2017 (Not. 9438/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit février deux mille dix-sept l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1) A,

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 40/2017 Numéro du rôle 15136 Audience publique du mardi, vingt-huit février deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Conny SCHMIT, Président, Juge, Juge, Alain GODART, Greffier. E n t r e : A.), spécialiste en ingénierie technique dans le domaine du spectacle,

Jugement sur requête (article 217 du code civil) Numéro 58/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, vingt-huit février deux mille dix-sept Numéro 173925 du rôle PERSONNE1.) - PERSONNE2.) Par jugement du 19 janvier 2016 du tribunal de céans, autrement composé, PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),