Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize Numéro 38957 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize Numéro 39110 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize Numéro 37889 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille treize Numéro 37990 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Pierre CALMES, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 14

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille treize Numéro 36902 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du

Numéro 40124 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-trois octobre deux mille treize rendu sur un recours déposé le 12 juillet 2013 au greffe de la Cour Supérieure de Justice contre un jugement rendu le 5 juin 2013 par le juge des tutelles près le tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg dans l’affaire entre A.), comparant en personne et assisté par

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille treize Numéro 38819 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois octobre deux mille treize. Numéro 37357 du rôle. Composition : Joséane SCHROEDER, première conseillère-présidente; Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, restaurateur, demeurant à F- .. U,

Arrêt civil (rectificatif) Audience publique du 23 octobre deux mille treize Numéro 39008 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date

Arrêt civil Audience publique du 23 octobre deux mille treize Numéro 39805 du rôle. Composition: Carlo HEYARD, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Maître Nina BURMEISTER, avocat à la Cour, demeurant à L-1730 Luxembourg, 8, rue de l’Hippodrome, prise en

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois octobre deux mille treize. Numéro 38124 du rôle. Composition : Joséane SCHROEDER, première conseillère-présidente; Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, guide touristique, demeurant à U (

Arrêt référé Audience publique du 23 octobre deux mille treize Numéro 39612 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Lotty PRUSSEN, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : G), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 22

Arrêt civil Audience publique du 23 octobre deux mille treize Numéro 38431 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. H), employé privé, et son épouse 2. D), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant

Arrêt civil Audience publique du 23 octobre deux mille treize Numéro 39111 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’

Arrêt référé Audience publique du 23 octobre deux mille treize Numéro 39367 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : le syndicat des copropriétaires de la Résidence sise à E), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 23 octobre deux mille treize Numéro 38863 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’

Arrêt civil Audience publique du 23 octobre deux mille treize Numéro 39500 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société en commandite simple L) & Cie secs, 2. R), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy

Arrêt référé travail Audience publique du 23 octobre deux mille treize Numéro 39718 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : O), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 20

Arrêt civil Audience publique du 23 octobre deux mille treize Numéro 37892 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Christiane RECKINGER, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme X ASSURANCES LUXEMBOURG, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Arrêt référé travail Audience publique du 23 octobre deux mille treize Numéro 39716 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Mireille HARTMANN, conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : R), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement