Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 49/17 - IX - CIV Audience publique du cinq avril deux mille dix-sept Numéro 40836 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la A), anciennement A), représentée par son organe statutaire actuellement en fonctions, établie et

Arrêt N° 50/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six avril deux mille dix-sept. Numéro 43152 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’

Jugt n° 1 2 0 5 / 2017 Notice no. 11527/15/CD 3 x ex.p (s.prob) 1 x destit.titres (art.11 c.p.) (confiscation) AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2017 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), -

Arrêt N° 48/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six avril deux mille dix-sept Numéro 42400 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.)

N° 35 / 2017 du 6.4.2017. Numéro 3771 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six avril deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

N° 17 / 2017 pénal. du 6.4.2017. Not. 18651/13/CD Numéro 3773 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, six avril deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement sous contrôle

Arrêt N° 64/17 IV-COM Audience publique du cinq avril deux mille dix-sept Numéros 42733 et 43333 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle 42733 E n t r e : la société des Iles Vierges Britanniques A,

Jugement civil no 660/2017 (première chambre) Audience publique du mercredi cinq avril deux mille dix-sept. Numéro 181001 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Sonia MARQUES, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. Entre : A.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes de l’exploit de l’huissier

Jugement civil no 657 / 2017 (première chambre) Audience publique du mercredi cinq avril deux mille dix-sept. Numéro 167858 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Paul ELZ, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. A.), demeurant à L-( ), 2. B.), demeurant à L-( ), parties demanderesses aux termes

Jugement civil no 662/2017 (première chambre) Audience publique du mercredi cinq avril deux mille dix-sept. Numéro 170801 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Luc WEBER, greffier. Entre : A.), demeurant à L-(...), prise en sa qualité d’administratrice légale de l’enfant mineur B.)

Arrêt N° 70/17 IV-COM Audience publique du cinq avril deux mille dix-sept Numéro 42578 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant

Ordonnance N°491/2017, en application de l’article 154 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales tel que modifié par la loi du 10 août 2016. Audience publique tenue le mercredi 5 avril deux mille dix-sept, à neuf heures, par Nous Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre

Arrêt N° 67/17 – VII – CIV Audience publique du 5 avril deux mille dix-sept Numéro 44269 du rôle. rendu sur requête d’appel, déposée en date du 15 décembre 2016 au greffe de la Cour appel, par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour contre une ordonnance du 11 novembre 2016 (Réf. 615/2014) rendue par un vice président du Tribunal d’arrondissement de et à

Arrêt N° 64/17 IV-COM Audience publique du cinq avril deux mille dix-sept Numéros 42733 et 43333 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle 42733 E n t r e : la société des Iles Vierges Britanniques

Arrêt N° 69/17 IV-COM Audience publique du cinq avril deux mille dix-sept Numéros 42545 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Mylène REGENWETTER, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration

Arrêt N° 66/17 IV-COM Audience publique du cinq avril deux mille dix-sept Numéro 41267 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle 41267 E n t r e : la société anonyme A, en liquidation, établie et ayant son siège social à, immatriculée au Registre

Rép. fiscal No. 1525/17 Audience publique du cinq avril deux mille dix-sept Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: XX partie demanderesse comparant initialement en personne représenté à l’audience du 13 mars

Arrêt N° 68/17 – VII – CIV Audience publique du 5 avril deux mille dix-sept Numéro 43755 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : T), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en

Arrêt N° 156/17 X. du 5 avril 2017 (Not. 19499/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq avril deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, e t

Arrêt N° 66/17 IV-COM Audience publique du cinq avril deux mille dix-sept Numéro 41267 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle 41267 E n t r e : la société anonyme SOC.1.), en liquidation, établie et ayant son siège social à L-(...), immatriculée