Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 6 novembre deux mille treize Numéro 37046 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller ; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert

Arrêt civil Audience publique du 6 novembre deux mille treize Numéro 39863 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société civile immobilière C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt N°547/13 X. du 6 novembre 2013 not 23642/12/CD et 3701/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e X.), né le ( ) à ( ) (P), actuellement détenu au centre pénitentiaire de Givenich,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 193/2013 Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille treize Numéro 153016 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 194/2013 Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille treize Numéro 112874 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), comptable, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 191/2013 Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille treize Numéro 150324 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 190/2013 Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille treize Numéro 150565 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N° 542/13 V. du 5 novembre 2013 (Not. 24652/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A), née le (...) à (...) (Pologne), demeurant à PL-(...) 2. B), né le (...) à (...)

Arrêt N° 539/13 V. du 5 novembre 2013 (Not. 1256/00/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A.), né le (...) à (...) (B), demeurant à B-(...), (...) 2. B.), né le (...) à (...) (

Jugt no 2839/2013 Not. 10102/13/CD Audience publique du 31 octobre 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le (...) à (...) (Allemagne), demeurant à L-(...), (...); 2) SOC1.) S.à r.l., établie à L-(...),

Jugt. 2816/2013 Ex.p./s. Etr. not.25923/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Algérie), demeurant à B-( ), ( ), prévenu

Jugt no 2 8 2 8 / 2 0 1 3 not. 16944/2010/CD 1 étr. 1 ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Portugal) demeurant ( ), L-( ) - p r é v e n u - ========================================

Jugt no 2 8 2 9 / 2 0 1 3 not. 16938/2010/CD 1 ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Cap-Vert) demeurant ( ), L-( ) - p r é v e n u - =============================================

Jugt no 2 8 2 8 / 2 0 1 3 not. 16944/2010/CD 1 étr. 1 ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Portugal) demeurant ( ), L-( ) - p r é v e n u - ========================================

Jugt no 2 8 2 9 / 2 0 1 3 not. 16938/2010/CD 1 ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Cap-Vert) demeurant ( ), L-( ) - p r é v e n u - =============================================

Jugt. 2800/2013 not. 14250/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), prévenu _____________________________________________________________ FAITS : Par

- Arrêt civil - Audience publique du trente et un octobre deux mille treize Numéro 33119 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre d’Etat, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de

- Arrêt civil - Audience publique du trente et un octobre deux mille treize Numéro 39120 du rôle Composition: Lotty PRUSSEN, premier conseiller-président, Valérie HOFFMANN, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre : 1) A.), sans état connu, et 2) B.), sans état connu, les deux demeurant ensemble à, appelants aux termes d’un

No. 646/2013 Audience publique du jeudi, 31 octobre 2013 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trente-et-un octobre deux mille treize, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 5 août 2013, E T

Jugt no 2770/2013 cs/16 opp. ex.p./s étr. not. 17461/12/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le (...) à (...), demeurant à F-(...), (...) ; - prévenu ------------