Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial II No515/17 Audience publique du vendredi, sept avril deux mille dix-sept. Numéro 178 052 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président; Nathalie HILGERT, 1er juge; Carole ERR, 1er juge; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : Maître Laurence JACQUES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de

Arrêt n° 269/17 Ch.c.C. du 7 avril 2017. (Not.: 18006/11/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le sept avril deux mille dix-sept l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), ép. B.), née le ( )à ( ) (( )), et B.), né le ( ) à ( ) (( )), Vu le courrier du juge d’instruction du 15

No. Rôle:182992 + 183190 Réf. No. 217/2017 du 7 avril 2017 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 7 avril 2017, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Répertoire fiscal n° 1573/2017 RPL 11/17 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ________________________________________________________________________ DECISION du 7 avril deux mille dix-sept rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : K.D., demeurant à L-4360 Esch-sur-Alzette,

Jugement civil no. 82/2017 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, sept avril deux mille dix-sept. Numéro 171233 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, vice-président, Anne SIMON, juge, Dilia COIMBRA, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e le syndicat des copropriétaires de la résidence « RESIDENCE1.) » sise à LADRESSE1.), représenté

Jugement civil no. 80 / 2017 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, sept avril deux mille dix-sept. Numéros 164485, 166433 et 167474 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, vice-président, Anne SIMON, juge, Dilia COIMBRA, juge, Pascale HUBERTY, greffier. (I. 164485) E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois BEMO EUROPE BANQUE

Jugement civil no. 87/2017 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, sept avril deux mille dix-sept. Numéro 174381 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, vice-président, Anne SIMON, juge, Dilia COIMBRA, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre : A.), fonctionnaire en retraite, demeurant à L-( ), ( ), demandeur aux termes d’un exploit d’assignation

Jugement commercial II No.520/17 Audience publique du vendredi, sept avril deux mille dix-sept. Numéro 132 174 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Carole ERR, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme SOC1), en liquidation, établie et ayant son siège social à L-(...),

Arrêt N° 50/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six avril deux mille dix-sept Numéro 39706 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et

Jugt. 1203/2017 not.27026/15/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2017 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre BANQUE BQUE.1.), société coopérative, établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au RCS de Luxembourg sous le

N° 34 / 2017 du 6.4.2017. Numéro 3787 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six avril deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

Arrêt N° 51/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six avril deux mille dix-sept. Numéro 43433 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à r.l.,

Arrêt N° 49/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six avril deux mille dix-sept. Numéro 43241 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

Jugt n° 1191/2017 3 exp/s.prob. Notice n°: 30768/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Cap Vert), demeurant à L-( ), ( ), actuellement placé sous contrôle

Jugement commercial VI No 402/2017 Audience publique du jeudi, six avril deux mille dix-sept. Numéro 155 522 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente ; Thierry SCHILTZ, juge ; Laurent LUCAS, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre: la société anonyme AXCEL SANTE SOPARFI SA, établie et ayant son siège social à L-2128 Luxembourg, 22, rue Marie-

Arrêt N° 48/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six avril deux mille dix-sept. Numéro 43674 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Jugt n° 1191/2017 3 exp/s.prob. Notice n°: 30768/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Cap Vert), demeurant à L-( ), ( ), actuellement placé sous contrôle

Assistance judiciaire a été accordée à B.) par courrier du délégué de Monsieur le Bâtonnier du 25 janvier 2017 Jugement civil No 151/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi six avril deux mille dix-sept Numéro 182068 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Claude METZLER, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Jerwin ENCARNACION, greffier-

Arrêt N° 51/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six avril deux mille dix-sept Numéros 39712 et 40570 du rôle. Composition: M. Serge THILL, premier conseiller, président; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; Mme Marie-Paule BISDORFF, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. I.) Entre: la société à

N° 36 / 2017 du 6.4.2017. Numéro 3776 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six avril deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de