Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.fisc.no 3910/2013 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 5 OCTOBRE 2013 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: A.) , matricule n° ( ), sales manager, ci-avant salarié au service de la société anonyme SOC1.) LUXEMBOURG, demeurant à L-( ), ( ), DEMANDEUR, comparant par

Jugt no 2737/2013 Not. : 19235/10/CD Ex.p./s 1x Confisc. Audience publique du 24 octobre 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u - en présence

N° 63 / 13. du 24.10.2013. Numéro 3231 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre octobre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller

N° 65 / 13. du 24.10.2013. Numéro 3233 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre octobre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller

Jugt no 2727/2013 ex.p./s. not. 13410/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u ________________________________________________________________ F

N° 64 / 13. du 24.10.2013. Numéro 3232 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre octobre deux mille treize. Composition: Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, président, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation,

N° 62 / 13. du 24.10.2013. Numéro 3236 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre octobre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, président

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize. Numéro 38603 du rôle Composition : Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Rôle n° 40362 O R D O N N A N C E rendue le vingt-quatre octobre deux mille treize, par Monsieur Carlo HEYARD, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté du greffier Isabelle HIPPERT, sur une requête d’appel déposée le 22 août 2013

Rôle n° 40361 O R D O N N A N C E rendue le vingt-quatre octobre deux mille treize en matière de droit du travail, par Monsieur Carlo HEYARD, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière du droit du travail, assisté du greffier Isabelle HIPPERT, sur l’appel relevé par la société A S.A., établie à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize. Numéro 37274 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize. Numéro 38357 du rôle Composition : Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize. Numéro 38423 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize. Numéro 38830 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

F Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize. Numéro 38940 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( )

Rôle n° 40363 O R D O N N A N C E rendue le vingt-quatre octobre deux mille treize en matière de droit du travail, par Monsieur Carlo HEYARD, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière du droit du travail, assisté du greffier Isabelle HIPPERT, sur l’appel relevé par la société A s.à r.l., établie à L-( ),

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize Numéro 38215 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme A.) S.A., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize Numéro 38324 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 20 février 2012, comparant

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize Numéro 38468 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Mireille HARTMANN, conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 19 mars 2012,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize Numéro 38955 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant