Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°500/13 X du 23 octobre 2013 not 18215/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt N°500/13 X du 23 octobre 2013 not 18215/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement civil no. 229/2013 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille treize. Numéro 151124 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, premier juge, Michèle HANSEN, premier juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), demandeur aux termes de l’exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 182/2013 Audience publique du mardi, vingt-deux octobre deux mille treize Numéro 148802 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), maître-nageur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 180/2013 Audience publique du mardi, vingt-deux octobre deux mille treize Numéros 150804 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état, et son épouse 2) PERSONNE2.), femme au foyer,

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 179/2013 Audience publique du mardi, vingt-deux octobre deux mille treize Numéros 144338 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Claude HIRSCH, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 178/2013 Audience publique du mardi, vingt-deux octobre deux mille treize Numéro 150692 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 184/2013 Audience publique du mardi, vingt-deux octobre deux mille treize Numéros 152934 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 181/2013 Audience publique du mardi, vingt-deux octobre deux mille treize Numéro 150562 du rôle Composition : Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Michèle STOFFEL, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 183/2013 Audience publique du mardi, vingt-deux octobre deux mille treize Numéro 150835 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 497/13 V. du 22 octobre 2013 (Not. 22911/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux octobre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

N°2496/13 Not. 12927/13/CD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 21 octobre 2013, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Gilles PETRY et Annick DENNEWALD, juges Jean-Paul KNEIP, greffier. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces de l'instruction, Vu

Jugt. 2675/2013 acquit not. 13367/13/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Serbie), demeurant à L-( ), ( ), prévenu ___________________________________________________________________

Assistance judiciaire accordée à X.) par décisions du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 26 janvier 2012 et du 30 novembre 2012 Jugt no 2646/2013 not. 5718/07/CD 21382/07/CD 19580/07/CD 3561/10/CD etr.(2x) jonction ex.p./s.(2x) restit. confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept octobre deux mille treize. Numéro 38453 du rôle Composition : Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept octobre deux mille treize. Numéro 38834 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept octobre deux mille treize. Numéro 39336 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

- Arrêt civil - Audience publique du dix-sept octobre deux mille treize Numéro 36530 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre la société anonyme A.) S.A., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 4 août

- Arrêt civil - Audience publique du dix-sept octobre deux mille treize Numéro 38211 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept octobre deux mille treize Numéro 38990 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),